Dimanche 17 Décembre 2006 - Mise en ligne le 15 décembre 2006 du site: tabac.gouv.fr, site interministériel d'information sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
L'interdiction de fumer dans les lieux publics a été fixée par décret le 15 novembre 2006 et prendra effet le 1er février 2007. Ce site interministériel propose notamment des documents à télécharger pour la signalétique qui doit nécessairement être mise en place, et un annuaire des adresses de consultations de tabacologie pour toute la France.
>> Documents pour la signalétique >> L'administration se doit d'être exemplaire dans la lutte contre le tabagisme >> Consultations de tabacologie
Documents pour la signalétique
Les documents à télécharger sont conformes aux modèles de signalisation prévus à l'article R.3511-6 du code de la santé publique et peuvent être affichés pour rappeler l'interdiction et indiquer les locaux réservés aux fumeurs.
[important]En effet, comme le stipulent les textes:[fin important]
«Il faut apposer à l'entrée des bâtiments, et à l'intérieur, la signalisation du principe de l'interdiction de fumer accompagnée d'un message sanitaire de prévention. Cette signalisation doit être installée dans des endroits visibles et de manière apparente.»
«La signalisation des emplacements réservés le cas échéant aux fumeurs, accompagnée de l'avertissement sanitaire, devra être apposée à l'entrée des emplacements, il sera rappelé que les mineurs d e moins de 16 ans ne peuvent y accéder.»
L'administration se doit d'être exemplaire dans la lutte contre le tabagisme
Ce site rappelle également que les administrations se doivent d'être exemplaires dans la lutte contre le tabagisme, par conséquent les responsables des différents services administratifs sont invités à ne pas créer d'espaces fumeurs.
Adresse du site interministériel d'information sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics:
Consultations de tabacologie
Un Annuaire des consultations de tabacologie sur toute la France est disponible sur le site suivant: