Lundi 31 Juillet 2006 - Exposition au bruit: nouveautés réglementaires
La transcription en droit français de la directive européenne 2003/10/CE du parlement européen, relative à la protection des salariés contre le bruit est finalisée: le décret 2006-892 est paru le 19 juillet 2006.
>> 2 éléments nouveaux dans ce texte >> Définition des paramètres physiques utilisés dans cette directive >> Tableau des actions requises à réaliser en fonction des niveaux sonores >> Protecteurs auditifs >> Décret 2006-892 du 19 juillet 2006
2 éléments nouveaux dans ce texte
Ce décret 2006-892 du 19 juillet 2006 vise à renforcer le niveau des exigences destinées à réduire les effets nocifs liés à l'exposition au bruit professionnel
[important]Abaissement des seuils d'action de 5 dB(A):[fin important]
- Ce qui correspond à une réduction au tiers en terme d'énergie acoustique.
- Cette directive veut ainsi renforcer la sécurité et la santé au travail.
[important]Introduction d'une Valeur Limite d'Exposition à ne jamais dépasser ( VLE)[fin important]
- Elle a été fixée au niveau Lex 8h= 87 dB(A)
- Elle doit être appliquée en tenant compte de l'affaiblissement acoustique procuré par le protecteur individuel contre le bruit.
Définition des paramètres physiques utilisés dans cette directive
- Pression acoustique de crête: Lpc en dB(C) : valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C
- Niveau d'exposition quotidienne au bruit (Lex, 8h, en dB(A)): moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail de huit heures.
- Niveau d'exposition hebdomadaire au bruit (Lex, 8h, en dB(A)): moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition quotidienne au bruit pour une semaine de cinq journées de travail de huit heures .
- Niveau d'exposition hebdomadaire au bruit: pour des activités caractérisées par une variation notable, d'une journée de travail à l'autre, de l'exposition quotidienne au bruit, il est possible d'utiliser le niveau d'exposition hebdomadaire aubruit, au lieu du niveau d'exposition quotidienne au bruit pour évaluer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés:
Important
:
Le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit ne doit pas dépasser la valeur limite d'exposition de 87 dB(A).
Tableau des actions requises à réaliser en fonction des niveaux sonores
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Seuils |
Dispositions |
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Valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action -Lex, 8h = 80 dB(A) -Pression acoustique de crête 112 Pa, 135 dB(C) par rapport à 20µPa |
Mise à disposition de protections auditives Information des salariés sur les risques, le résultat des mesures, l'usage des protecteurs auditifs individuels. |
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Valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action -Lex, 8h = 85 dB(A) -Pression acoustique de crête 140 Pa, 137 dB(C) par rapport à 20µPa |
Port de protections = obligatoire Contrôle audiométrique des salariés |
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Valeurs limites d'exposition: -Lex, 8h =87 dB(A) -Pression acoustique de crête 200 Pa, 140 dB(C) par rapport à 20µPa |
Prendre des mesures pour réduire l’exposition à un niveau inférieur Déterminer les causes de l’exposition excessive Adapter les mesures de protection et de prévention |
Protecteurs auditifs
- Pour l'application des valeurs limites d'exposition, la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.
- Les valeurs d'exposition déclenchant l'action ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.
Décret 2006-892 du 19 juillet 2006
Pour consulter l'intégralité du décret, suivre le lien «bruit» dans la rubrique «à lire également» ci-dessous, puis choisir la sous rubrique «décret 2006-892 du 19 juillet 2006».