Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, CHSCT, peut faire appel à des experts en cas de risque grave dans l'entreprise ou de projet important modifiant les conditions de travail ou les conditions d'hygiène et de sécurité.
>> Organismes agréés pour 3 ans: du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2010
>> Organismes agréés pour 2 ans: du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2009
>> Organisme agréé pour 1 an: 1 janvier 2008 au 31 décembre 2008
>> Accéder à la liste des organismes qui ont obtenu un agrément avant décembre 2007
>> Expertise à la demande du CHSCT
L'arrêté du 17 décembre 2007 fixe à la fois la durée de l'agrément pour chaque organisme, 3 ans au maximum, ainsi que le domaine de compétence.
Organismes agréés pour 3 ans: du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2010
Organisme agréé dans le domaine de l’organisation du travail et de la production
Organismes agréés dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production
Organismes agréés pour 2 ans: du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2009
Organismes agréés dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production
- ABC Sécurité, cour Chaneau, Vieux-Bourg,
97139 Abymes, Guadeloupe.
- AEPACT, 108, rue de la Folie-Méricourt,
75011 Paris.
- Alpha Conseil, 20, rue Martin-Bernard,
75647 Paris Cedex 13.
- ATI, 56, rue du 14-Juillet,
33400 Talence.
- CEDAET, 13, avenue Léon-Gourdeault,
94600 Choisy-le-Roi.
- CISTT, appartement 8, résidence Novaparc, 3, bâtiment J, 1892, route de Raban,
97300 Cayenne, Guyane.
- Culture et Liberté, 3-5, rue de Metz,
75010 Paris.
- GERN, 27, rue Watteau, BP 30081,
59430 Saint-Pol-sur-Mer.
- Ideforce, 47-49, avenue Simon-Bolivar,
75950 Paris Cedex 19.
http://www.ideforce.fr
- Michel Merit Consultants, centre d’affaires du Bocage, 7, rue René-Hersen,
49240 Avrillé.
- Orque, 73, rue des Ecoles,
31140 Aucamville.
- Sextant Conseil, 24, rue des Jeûneurs,
75002 Paris.
http://www.sextant-expertise.fr
Organismes agréés dans le domaine de la santé et sécurité au travail
- Carine Renault, résidence Eden Life A 232, Moudong centre,
97122 Baie-Mahault, Guadeloupe.
Organisme agréé pour 1 an: 1 janvier 2008 au 31 décembre 2008
Organismes agréés dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production
Accéder à la liste des organismes qui ont obtenu un agrément avant décembre 2007
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Pdf%20CHSCTExpert/$FILE/CHSCTExpert.pdf
Expertise à la demande du CHSCT
Article L. 236-9 du code du travail
Le CHSCT peut recourir à un expert agréé dans les cas suivants:
- Lorsqu'un risque grave est constaté dans l'entreprise:
Que ce risque soit révélé ou non:
par un accident du travail
Ou par une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
- En cas de projet important qui modifie les conditions de travail, ou les conditions d'hygiène et de sécurité.
L'expertise doit être faite dans un délai d'un mois, au maxium 45 jours, pour tenir compte des nécessités de l'expertise.
Articles R. 236-40 à R. 236-42 du code du travail
- Les frais de l'expertise sont à la charge de l'employeur.
- Si l'employeur entend contester la nécessité de l'expertise:
Cette contestation est portée devant le président du tribunal de grande instance statuant en urgence.
- L'employeur ne peut s'opposer à l'entrée de l'expert dans l'entreprise.
- L'employeur fournit à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.
- Le personnel des organismes agréés est soumis au secret de fabrication pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.
Mise à jour 20 janvier 2008
http://www.atousante.com