Chaque année le service tarification de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie calcule le taux de cotisation Accident du Travail ( AT) et le notifie à l’entreprise.

>> Variations du taux de cotisation Accidents du Travail ( taux AT ) >> Eléments pris en compte pour calculer le taux de cotisation Accident du Travail >> Consultation par internet du taux de cotisation notifié à l'entreprise

Tout accident du travail reconnu par la Sécurité Sociale est inscrit au compte de l'employeur.
Dès que les dépenses sont effectuées, elles sont portées au compte de l'employeur, quel qu'en soit le montant et la durée de l'arrêt de travail.

Important :
Tant qu'un accident occasionne des dépenses,
Celles là continuent d'être imputées à l' employeur,
Même si le salarié quitte l'entreprise.

 Variations du taux de cotisation Accidents du Travail ( taux AT )

Les entreprises du régime général assurent leurs salariés pour les risques professionnels selon un taux qui varie en fonction de l’activité exercée et du nombre de salariés de l’entreprise.

[important]Activité exercée par la majorité des établissements[fin important]

Le niveau de risque détermine le niveau de la cotisation AT/MP( accident du travail, maladie professionnelle)

Taux forfaitaires du barême 2002:

• Banques, cabinets comptables: 1%
• Commerces de détail de l’habillement: 1.5%
• Mécanique industrielle: 2.7 %
• Fonderies de fonte: 4.7 %
• Déménagement 6.1 %
• Construction de maisons individuelles 8.8%
  

[important]Taille de l’entreprise[fin important]

• Moins de 10 salariés
  Taux collectif forfaitaire qui dépend de l’activité exercée, ce taux est fixé annuellement par arrêté ministériel.
  
  
• Entre 10 et 199 salariés:
  Taux mixte, compromis entre : le taux collectif de l'activité et le taux propre de l'établissement.
  
  
• Au-delà de 199 salariés:
  Taux réel qui dépend directement des résultats de l’établissement.

 Eléments pris en compte pour calculer le taux de cotisation Accident du Travail

Les éléments pris en compte pour calculer le coût du risque, représentent les dépenses engagées par la Caisse Primaire, à la suite des accidents du travail et des maladies professionnelles:

• Dépenses immédiates: soins médicaux, frais pharmaceutiques, hospitalisation, indemnités journalières...
  
  
• Dépenses payées à plus ou moins long terme: rentes, capitaux, versés en cas d’incapacité.
  

Important :
Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’entreprise en matière de sécurité

 Consultation par internet du taux de cotisation notifié à l'entreprise

Nouveau :
Désormais un employeur peut consulter le contenu de son compte employeur,
ainsi que le taux de cotisation notifié à son entreprise pour l'année en cours et l'année précédente.

Cette consultation s'effectue à partir du portail national des risques professionnels:
Suivre le lien ci-dessous «site internet conseillé».

Au préalable, il faut effectuer une inscription en ligne auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie dont dépend l'entreprise.

La consultation sécurisée s'effectue au moyen d'un code confidentiel.

L'employeur peut déléguer la consultation à un mandataire:
Expert comptable
Cabinet de conseil...

Mise à jour 13 Mai 2007