Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail est informé des accidents du travail et est amené à réaliser des enquêtes.

Le CHSCT: Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
Doit procéder à une enquête après un accident du travail grave.
(arrêté du 15 septembre 1988, code du travail: article L. 4614-6 ancien article.L 236.7 alinea 5.

Le formulaire à utiliser est l’imprimé cerfa N°61-2256,
Suivre le lien ci-dessous: «fichier à télécharger», pour accéder à ce formulaire.

Important :
Ce formulaire est à retourner dans les 15 jours, en double exemplaire, à l’inspecteur du travail.

Le CHSCT peut réaliser une enquête:

• Après n’importe quel accident.
  
  
• Après des incidents répétés qui témoignent d’une situation de travail potentiellement dangereuse.
  
  
• Après une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.
  
  
  

Mise à jour 25 mai 2008
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