Formalités à effectuer
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont strictes.
Formalités à effectuer par le salarié
La victime d’un accident du travail est tenue d’établir une déclaration, conformément à l’article L.441-1 du code de la Sécurité Sociale.
Formalités à effectuer par l’employeur
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du code de la Sécurité Sociale.
Formalités à effectuer par le médecin
Le salarié qui a été victime d’un accident du travail, consulte un médecin pour faire constater son état. Le médecin rédige un certificat médical que l’on qualifie d’initial.
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