Accidents du travail
L’accident du travail répond à une définition précise du code de la sécurité sociale. Pour que cet accident soit reconnu d’origine professionnelle, par la caisse de Sécurité Sociale, la victime, l’employeur, et le médecin doivent effectuer certaines formalités
Définition d'un Accident du Travail
La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité sociale
Formalités à effectuer
Registre de déclarations d'accidents du travail
L'autorisation de tenue d'un registre de déclarations d'accidents du travail, peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la Caisse régionale d'assurance maladie ( CRAM).
Reconnaissance de l’accident du travail
La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux .
Rente d’incapacité permanente partielle = IPP
Si le salarié reste atteint d’une incapacité permanente, qui résulte de l’accident du travail, il pourra percevoir une rente. L’attribution de cette rente ne pourra se faire que lorsque le salarié...
Accident du travail: reprise du poste de travail
Tout accident du travail qui a donné lieu à un arrêt de travail de 8 jours impose une visite médicale de reprise, lorsque le salarié reprend son poste de travail.
Information du CHSCT des accidents du travail
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail est informé des accidents du travail et est amené à réaliser des enquêtes.
Accident du travail : taux de fréquence, indice de fréquence
Le taux de fréquence est le nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours d'une période de 12 mois par million d'heures de travail, alors que l'indice de fréquence...
Accident du travail : taux de gravité
Le taux de gravité représente le nombre de journées indemnisées pour 1 000 heures travaillées, c'est à dire le nombre de journées perdues par incapacité temporaire pour 1 000 heures travaillées.
Taux de cotisation Accident du Travail
Chaque année le service tarification de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie calcule le taux de cotisation Accident du Travail ( AT) et le notifie à l’entreprise.
Statistiques annuelles des Accidents du travail et maladies professionnelles
Le nombre d'accident du travail a diminué de 2,2 % en 2008, mais le nombre des accidents de trajet a augmenté de 2,8% et celui des maladies professionnelles de 3,5%
Accident de travail : jurisprudence
La jurisprudence sûre a même valeur que la loi, elle est donc importante à connaître. Le site Légifrance permet d'accéder à l'essentiel de la jurisprudence.