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rachat de rente
6 mars 2015
16:31
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marie84
Member
Nombre de messages du forum : 16
Membre depuis :
7 février 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci
Mais il a été consolidé en quel annee
Car moi je voudrais qu'il prenne celui qui est applicable au 1/02/2013
Je pense pas qu'il t on pris celui la car autrement tu aurais plus

6 mars 2015
18:38
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marie84
Member
Nombre de messages du forum : 16
Membre depuis :
7 février 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

vous avaient reçu la proposition en recommandé?
Merci d'avance pour votre réponse

7 mars 2015
10:12
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marie84
Member
Nombre de messages du forum : 16
Membre depuis :
7 février 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
Je voudrais savoir comment faire pour que la sécurité sociale applique le décret du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011
J'ai écrit a infos@dila.gouv.fr et la direction de l information légale et administrative n a répondu
" cet arrêt s applique à compter du 1 er février 2013 "
Donc moi j'ai été consolidé le 31/11/2014 j avais 52 ans une femme le calcul est bien 19, 967 du journal officiel de la République française sur l annexe 2
Barème servant à la détention ect des rente d accidents de travail
Donc moi j'ai fait la demande de rachat de rente maladie professionnelle ils me prennent
En compte annexes 1 les rentes d invalidité aux assures sociaux en cas d assident ou de blessure causés par un tiers
Le calcul n ai pas le même c est 9, 083
Donc comment faire pour qu'ils applique la loi
Merci beaucoup pour votre réponse

12 mars 2015
9:38
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caroline
Member
Nombre de messages du forum : 14
Membre depuis :
20 février 2015
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marie84 a écrit :

Merci
Mais il a été consolidé en quel annee
Car moi je voudrais qu'il prenne celui qui est applicable au 1/02/2013
Je pense pas qu'il t on pris celui la car autrement tu aurais plus

Bonjour Marie il a été consolidé en 2005, et oui ils ont pris l'ancien barème et apparemment d'après ce que j'ai pu lire dans les forums c'est difficile d'avoir le nouveau barème je ne peux pas t'en dire plus je suis comme toi je ne sais pas

12 mars 2015
9:39
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caroline
Member
Nombre de messages du forum : 14
Membre depuis :
20 février 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

marie84 a écrit :

Bonjour
Je voudrais savoir comment faire pour que la sécurité sociale applique le décret du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011
J'ai écrit a infos@dila.gouv.fr et la direction de l information légale et administrative n a répondu
" cet arrêt s applique à compter du 1 er février 2013 "
Donc moi j'ai été consolidé le 31/11/2014 j avais 52 ans une femme le calcul est bien 19, 967 du journal officiel de la République française sur l annexe 2
Barème servant à la détention ect des rente d accidents de travail
Donc moi j'ai fait la demande de rachat de rente maladie professionnelle ils me prennent
En compte annexes 1 les rentes d invalidité aux assures sociaux en cas d assident ou de blessure causés par un tiers
Le calcul n ai pas le même c est 9, 083
Donc comment faire pour qu'ils applique la loi
Merci beaucoup pour votre réponse

Désolé Marie je ne sais pas bon courage et tiens moi au courant

12 mars 2015
9:40
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caroline
Member
Nombre de messages du forum : 14
Membre depuis :
20 février 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

marie84 a écrit :

vous avaient reçu la proposition en recommandé?
Merci d'avance pour votre réponse

Non la proposition est arrivée en lettre simple

18 mars 2015
14:13
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caroline
Member
Nombre de messages du forum : 14
Membre depuis :
20 février 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Donc la proposition est arrivée en lettre simple et quelques jours plus tard un courrier en recommandé avec A.R  la notification de décisionrelatif à un accord pour le dossier de mon mari

18 mars 2015
14:17
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caroline
Member
Nombre de messages du forum : 14
Membre depuis :
20 février 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Modalités de leur calcul:

Coefficient 40ans=15.029

18 mars 2015
19:41
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marie84
Member
Nombre de messages du forum : 16
Membre depuis :
7 février 2012
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Il exite un nouveau arrete
Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale 
Il est encore mieux

18 mars 2015
22:05
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous avez raison l'arrêté de décembre 2011 a été modifié par l'arrêté du 11 février 2015 qui propose un barème pour le calcul du rachat des rentes d'accident du travail : il se base sur la table de mortalité de l'Insee de 2006-2008. 

18 mars 2015
22:25
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marie84
Member
Nombre de messages du forum : 16
Membre depuis :
7 février 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui et c est beaucoup plus intéressant

26 mars 2015
7:05
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marie84
Member
Nombre de messages du forum : 16
Membre depuis :
7 février 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
Pourriez vous me dire combien de temps ils ont mis pour vous envoyer une proposition car moi j'ai fais une demande vers le 19/02/2015 et a cejour ttoujours pas de réponse et lors de mes coups de fils ils me disent que c'est en cours
Merci beaucoup pour votre réponse

2 avril 2015
14:33
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caroline
Member
Nombre de messages du forum : 14
Membre depuis :
20 février 2015
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Bonjour,

Il a demandé le 1/4 de sa rente le 28 Février, il a reçu une proposition le 4 Mars a signé la proposition le lendemain et reçu la décision finale le 14 Mars et la somme a été versée sur son compte le 18 Mars

2 avril 2015
15:39
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marie84
Member
Nombre de messages du forum : 16
Membre depuis :
7 février 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci pour votre réponse
Moi je l'ai envoyé le 18/02
Et a ce jour toujours rien et lors de mes appels ils me réponde on est sur votre proposition
Serrieux ils sont vraiment long
Cela commence a prendre la tête

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