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Cumul taux d'IPP et récupération de la totalité du capital initial par la caisse
18 juillet 2016
13:40
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

j'aurais besoin de vos lumières sur ce problème :

Une victime qui a eu 2 capitaux de versés pour des taux d'IPP de 3 % et 3 % pour une épicondylite et une épitrochléite. On a contesté le taux de l'épitrochléite et obtenu 7 % au TCI.
Donc désormais 7 + 3 = 10 elle a droit à une rente. Jusque là ok.

La caisse dit qu'elle va récupérer la moitié du capital versé pour l'épicondylite (là ok aussi) et la totalité du capital de épitrochléite (là je comprends moins) pour lui verser sa rente de 5 % (10/2).

Auriez-vous une explication sur le fait que la caisse récupère la totalité du capital de la MP pour laquelle on est allé au contentieux ?

D'avance merci !

26 juillet 2016
21:23
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La caisse reprend le calcul avec les nouvelles bases : elle annule ce qui a été versé précédemment donc récupère la totalité du capital qui correspond à l'IPP contestée...

5 août 2016
14:46
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci !

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