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réponse sur le délai du tci
14 janvier 2016
9:51
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daniel nelly
Member
Nombre de messages du forum : 22
Membre depuis :
19 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,suite de mon dossier :j'ai contesté au tci la décision de non attribution d'ipp dans l'espoir d'obtenir un préjudice professionnel.quels sont les délais pour être convoquée?puis je redemander d'être vue par le médecin conseil qui a fait l'erreur de procédure puisque c'est lui qui m'a dit qu'il demanderait un préjudice professionnel(j'ai été licenciée pour cette inaptitude)sachant que j'ai été consolidée le 25.11.2015 et donc encore dans les délais de deux mois jusqu'au 25.01.2016.merci

26 janvier 2016
23:15
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Est-ce que vous avez bien reçu un accusé de réception de cette saisie du TCI ?
Procédure TCI est décrite ici
http://www.tci-nancy.fr/Procedure.html
Vous saisissez le TCI pour contester cette décision du médecin conseil, c'est la voie de recours. Cela ne servira à rien de solliciter de nouveau le médecin conseil.
Le médecin traitant avait listé des séquelles sur le certificat final ?

27 janvier 2016
10:56
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daniel nelly
Member
Nombre de messages du forum : 22
Membre depuis :
19 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

sur mon certificat final le médecin a bien coché la case consolidation avec sequelles mais sans autre anotations.

27 janvier 2016
11:06
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daniel nelly
Member
Nombre de messages du forum : 22
Membre depuis :
19 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

voici la conclusion exacte du médecin conseil:incapacité permanente de 0% pour absence de séquelles cutanées.une inaptitude au poste de travail paraît inéluctable.j'ai bien reçu l'accusé de réception du tci.j'ai renvoyé le dossier complété,j'attends une convocation.est il mieux de de se faire aider pour l'audience ou le dossier parlera -t-il tout seul?merci

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