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Respect procédure expertise medecin expert cpam ou pas ?
23 janvier 2017
18:58
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davbet
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
14 janvier 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je suis arrêté en AT depuis 1 an environ pour syndrome dépressif dû au travail (AT car malaise sur lieu de travail lors d'un échange avec mon patron sur les conditions de travail ; j'ai perdu connaissance et me suis retrouvé à l'hôpital).
Mi décembre 2016, j'ai vu le médecin-conseil qui m'a indiqué que j'allais être convoqué par un médecin expert pour savoir si je devais continuer ou pas d'être arrêté. A ce moment-là, j'avais un arrêt qui allait jusqu'à fin décembre. J'ai effectivement reçu ensuite un courrier de la part d'un médecin expert psychiatre pour un rendez-vous le 27 janvier. Le psychiatre qui me suit a lui reçu un courrier du médecin-coneil de la la cpam (envoyé suite à mon rendez-vous) où il est indiqué "afin de pouvoir me prononcer sur votre prescription d'arrêt de travail,un complément d'information est requis (...) je vous prie de bien vouloir compléter la fiche jointe". Il a répondu en indiquant ma médication et qu'il envisageait encore un arrêt d'environ 6 mois.
Entre-temps, mon psychiatre m'avait fait début janvier 2017 un nouvel arrêt de travail jusqu'à fin février, enregistré aussitôt par la cpam.
Les questions que je me pose sont les suivantes :
- ni mon psychiatre, ni mon médecin traitant n'ont été informés par l'expert de ce rendez-vous d'expertise. Or j'avais cru comprendre qu'ils devaient en être informés pour pouvoir m'assister éventuellement ; la procédure est-elle valide ou est-ce que je pourrai la contester sur ce motif au cas où le résultat ne me conviendrait pas ?
- sur quelle prescription d'arrêt de travail le médecin-conseil souhaite-t-il se prononcer ? Celle jusqu'à fin décembre ? La nouvelle jusqu'à fin février ? Est-ce qu'il est normal qu'aucun de mes médecins ne soit au courant de ce sur quoi porte la procédure d'expertise (quelle prolongation ? jusqu'à quelle date préconisée par le médecin-conseil) ? Je n'arrive pas à comprendre s'il s'agit d'une procédure d'expertise pour la prolongation ou aussi pour autre chose (taux d'IPP, etc).
Je vous remercie de votre aide,
Cordialement

24 janvier 2017
22:57
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le médecin conseil représente l'organisme payeur et a un droit de regard sur les arrêts de travail, il ne statue pas sur un arrêt précis mais se prononce sur la poursuite de l'arrêt de travail, est-il justifié ou non; Vous ne pouvez pas rester en arrêt en AT pendant des années...

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