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Pénibilité... révisée par ordonnance fin septembre 2017...
24 septembre 2017
11:39
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Les ordonnances 2017 de réforme du code du travail ont été publiées au JO le 23 septembre.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000035606911
Chacune d'entre elle est présentée dans un "rapport" qui en identifie les points essentiels.
Une de ces ordonnances révise à nouveau le dispositif de la pénibilité.
Maintenant il faut en attendre les décrets d'application...

Ministère du travail

28 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
29 Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

30 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
31 Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

32 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
33 Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

34 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
35 Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

36 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
37 Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

A+

24 septembre 2017
17:21
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci Henri
Nous allons actualiser Atousante au fur et à mesure...

24 septembre 2017
19:38
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

PS : d'ailleurs mon titre est erroné, car maintenant il n'y a plus de "pénibilité au travail"... mais "certains risques"...

30 septembre 2017
22:44
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Effectivement on oublie la pénibilité, le compte C3P devient le compte C2P, etc

28 décembre 2017
7:37
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Les dispositions Réglementaires du code du travail induites par l'ordonnance 2017-1389 sur "la prévention et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et le compte professionnel de prévention" (C2P) viennent d'être publiées pour définir ce qui n'est plus la "pénibilité au travail" (!) :
- D 2017-1766 "dissolution du fonds de financement du compte personnel de prévention de la pénibilité" (C3P)
- D 2017-1768 et D 2017-1769 "prévention et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention" (C2P)

On va pouvoir découvrir les déterminant de cette nouvelle ex-pénibilité...

A+

30 décembre 2017
8:11
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci Henri, nous allons procéder aux mises à jour.

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