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Pénibilité, les premiers accords de branche homologués...
2 décembre 2016
8:09
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Il y a des entreprises vont être contentes : quatre premiers accords professionnels de proche sur la détermination de la pénibilité viennent d'être homologués (JO d'aujourd'hui 2 décembre 2016) concernant :

- la Confédération française du commerce de gros et international (CGI),
- la Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF),
- la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM),
- l'observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM).

Les arrêtés d'homologation précisent qu'ils sont consultables sur http://www.travail-emploi.gouv.fr mais pour l'instant je ne les trouve pas (je doit être mal réveillé...). QQ'un a-t-il plus d'inspiration que moi ?

A+

6 décembre 2016
21:54
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci Henri

Personnellement j'en ai trouvés 2 en ligne :

La FNBM a publié le référentiel sur son site
http://www.fnbm.fr/

et le référentiel pour le commerce de gros se trouve ici:
http://www.cgi-cf.com/social/l.....avail.html

A suivre...

7 décembre 2016
8:00
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Hier (06-12-2016 à 08:44) un collègue du site PreInfo.net a localisé les quatre référentiels bel et bien disponibles en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr :
http://www.previnfo.net/viewto.....8;forum=13

Bonne lecture.

8 décembre 2016
22:06
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci Henri
Effectivement tous les référentiels sont bien en ligne sur le site officiel du gouvernement
http://travail-emploi.gouv.fr/.....embre-2016

7 mai 2017
8:01
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

De nouveaux référentiels de branche pour la détermination "forfaitaire" de la pénibilité (sans passer par l'EvRP, ce qui facilitera la chose dans les PME mais ne les poussera pas à faire leur EvRP) viennent d'été homologués par des arrêtés publiés dans les JO du 5 et du 7 mai 2017.

A+

10 mai 2017
22:20
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci pour la veille Henri. Nous allons actualiser notre article qui traite des référentiels pénibilité.

11 mai 2017
9:26
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Plus de détails et téléchargement de la plupart de ces référentiels :
http://www.previnfo.net/viewto.....8;forum=46

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