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16:17
16 juin 2015
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Bonjour a tous, je souhaite savoir si il existe des exceptions concernant les rachats de rente AT qui sont d'avant 2006.
J ai été consolidé en 2002 et d'après les calculs que j ai fait je pourrai avoir droit à un rachat du quart de ma rente qui serait interessant pour moi, seulement mon accident et ma consolidation ont eut lieu avant 2006 , existe -il des cas pour lesquels il y a eut des exceptions...?
23:00
11 mai 2011
Hors ligne
Non, il n'y a pas d'exception pour les accidents du travail antérieurs à 2006
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