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Estimation IPP et souffrance endurées
1 décembre 2016
23:14
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karl
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
1 décembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour et merci pour votre attention.

J'ai été victime d'un accident de la route durant mes heures de travail avec un véhicule de ma société. Je me suis fait percuté de face et la partie adverse est reconnu responsable.
Bilan: 1 journée d'hospitalisation, 1 fracture apophyse transversale L2, luxation du pouce droit (droitier ) auto réduite, lésion des tendons rotuliens des deux genoux, talalgie talon droit, douleurs multiples ( le véhicule d'en face étant un bus ), tendinopathie de la coiffe des rotateur épaule gauche ( une calcification était présente mais la douleur est survenue après l'accident, les medecins pensent que quelque chose à probablement bougé pendant le choc ). 25 jours d'ITT par mon médecin traitant, 10 séances de balnéothérapie, 3 de mésothérapie, anti douleur et anti inflammatoire. Arrêt de travail de 127 jours.
J'ai donc repris mon activité depuis peu. Je suis consolidé avec séquelles ( lombalgie permanente, douleur épaule, genoux et pouce ). Clairement, j'éprouve parfois de forte douleurs à l'épaule m’empêchant même de dormir, douleur adduction et abduction. Je ne peut pas poser le genoux à terre, ne peut pas me servir d'un tournevis de la main droite ou encore ouvrir un pot de confiture.
Je suis donc depuis cette accident, suivi par l'assurance du véhicule de ma société. Je leurs ai fourni jusqu'à présent tout les justificatifs médicaux comme ils me l'ont demandé. Notamment un courrier à faire remplir par mon médecin traitant signifiant que je suis consolidé avec séquelles et le détails des lésions.
Je me suis donc énormément renseigné sur mes droits depuis pour me donner une estimation de mes préjudices afin de reconnaître une offre d’indemnisation qui me semblerait exagérément dérisoire. Dans ce cas, j'ai l'intention de remettre mon dossier à un avocat qui décidera d'un accord à l'amiable ou d'une action en justice.
En bref, et la ou je sollicite vos connaissances, c'est concernant les préjudices et notamment le taux d'IPP.
Je m'apprête à rencontrer un médecin expert.
J'ai lu des témoignages parlant de taux d'IPP à 5 pourcent pour des douleurs aux cervicales. D'autres de seulement 10 pourcent pour des traumatismes beaucoup plus graves. J'ai conscience que ce jugement est subjectif, mais j'aimerai réellement me donner un ordre d'idée. Aux vues de certains témoignages, je pense légitimement me trouver dans cette fourchette. J'estimerai alors mon taux d'IPP à 6 ou 7 pour cent. Arretez moi si je me trompe totalement !!!
Concernant les souffrances endurées, puis je l'estimer à 2/3 sur 7?!
Finalement, le deficit fonctionnel temporaire. Comment est t'il caculer? J'ai lu une moyenne de 20euros/jours. Ce que j'aimerais savoir, c'est combien de jours? La durée de mon ITT soit 25 jours, la durer de mon arrêt de travail ou au delà? Pourriez vous m’éclairer sur ce point en particulier. Je pense également à faire valoir mes droits concernant les préjudices d'agrément ou les dépenses de santé futures....
En ce qui concerne le préjudice esthétique, malgré quelques plaies, je n'ai gardé qu'une petite cicatrice d'environ 2 cm sur le tibia donc......
Si j'oubli un poste de préjudices, n’hésitez pas à me le faire savoir. Au même titre que si certain de ces postes sont compris dans d'autres....

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement.

6 décembre 2016
21:43
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La douleur n'est pas indemnisée dans ce cadre là...
Détermination du taux d'incapacité permanente partielle
http://www.atousante.com/accid.....lle/#lien2

Seul le préjudice fonctionnel est indemnisé/ il faut se référer au barème d'invalidité suite à un accident de travail pour estimer ce préjudice fonctionnel ( notamment la limitation des mouvements du poignet droit)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7207DA862F314C61A097245EE17E8E30.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006126942&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20101025

Le déficit fonctionnel temporaire peut effectivement compenser une perte de gain professionnel mais en accident du travail vous n'avez sans doute pas eu de perte de gain ?

22 décembre 2016
18:38
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karl
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
1 décembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour et merci pour vos réponses.
Cependant, je n'arrive pas à ouvrir le second lien.
De plus, j'aimerai savoir pour quelles raisons je ne serais indemnisé seulement pour le préjudice fonctionnel.
Pour quelles raisons les souffrances endurées, le préjudice d'agrément etc ne rentrerai pas dans les préjudices subit parce qu'il s'agit d'un AT? Est ce aussi valable en me constituant partie civile??
Enfin, seriez vous me donner une fourchette de l’indemnisation à laquelle je peux prétendre pour le préjudice fonctionnel ?
Cordialement

27 décembre 2016
7:33
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le lien pour accéder au barème d'invalidité suite à un AT
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7207DA862F314C61A097245EE17E8E30.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006126942&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20101025

La douleur est indemnisée en cas de faute inexcusable.
Nous vous conseillons de lire les articles sur notre site qui répondent à la plupart de vos questions.

Incapacité permanente partielle
http://www.atousante.com/accid.....partielle/

20 mars 2017
11:54
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karl
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
1 décembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je reviens vers vous pour faire suite de notre conversation.
J'ai engagé la procédure avec l'aide d'un avocat spécialisé dans les accidents de la voix publique.
Je vous confirme que TOUT les postes de préjudices sont indemnisés dans le cadre de la loi BADINTER: les souffrances endurées, le préjudice d'agrément, l'assistance à tiers personne....
Je suis heureux de vous apporter une information utile aux membre de ce forum que vous tenterez de conseillez.
Cordialement.

23 mars 2017
21:57
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est une indemnisation classique dans le cadre d'un accident de la circulation sans lien avec le fait que ce soit un accident du travail. Ce n'est pas la Sécurité sociale qui va payer mais les assurances....

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