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accident de travail et invalidité
1 mars 2015
20:34
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isadu83
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
1 mars 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
en 2009 j'étais employé en CDI j'ai été victime d'un accident du travail pour troubles psychologiques qui n'a pas été reconnu comme tel par la CPAM. en 2011 j'ai lancé un recours pour que soit reconnu l'accident dans les délais de 2 ans comme la loi me le permet. en 2012 j'ai été reconnu en invalidité pour la pathologie pour laquelle j'ai lancé la procédure + une autre pathologie qui n'a rien a voir avec l'AT et peut de temps après, j'ai été licenciée pour inaptitude à mon poste et impossibilité de reclassement. je perçois donc depuis 2012 une invalidité + une pension complémentaire de ma mutuelle que j'avais à l'époque par mon ancien employeur. en 2015 je viens d'obtenir la reconnaissance d'accident de travail par la cours d'appel des affaires de sécurités sociales dont je dépends. pour la reconnaissance d'invalidité j'atais passé devant le médecin conseil et on m'avais attribué une 2e catégorie à 50% et ma complémentaire met la différence jusqu'à 70% du salaire de base. dans le cas d'une reconnaissance d'AT ma complémentaire complètera jusqu'à 90% si l'AT est reconnu a un taux minimun de 40%. Sinon il n'y aura aucune participation de sa part. j'aimerai savoir si les taux AT et invalidités sont estimés de la même manière et si un passage en AT me permettra de garder un taux au moins équivalent à 40%. car cette procédure était importante pour moi psychlogiquement mais financièrement je reste inquiet des conséquences. vont elles m'être défavorables? la CPAM peut elle m'indemniser moins en AT que ce qu'elle m'indemnise déjà en invalidité?

1 mars 2015
20:43
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si votre invalidité a été accordée pour la pathologie qui est désormais reconnue en AT, vous perdrez le bénéfice de l'invalidité qui est réservée à la maladie ordinaire et non aux accidents du travail ou maladies professionnelles

Quand vous parlez du taux de l'AT : vous faites allusion au taux d'IPP : qui n'a rien à voir avec le taux de l'invalidité…

1 mars 2015
20:51
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isadu83
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
1 mars 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

En général quels sont les taux d'IPP attribués pour une dépression?

2 mars 2015
4:09
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fanou69230
Member
Nombre de messages du forum : 38
Membre depuis :
3 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

les taux d'IPP sont déterminés par le code de la sécurité sociale. Pour une dépression, cela varie de 10 à 20%. Si c'est supérieur à 10%, tu auras une rente AT trimestrielle. 

J'espère pour toi que tu conserveras ton invalidité 2 pour ton autre pathologie...

7 mars 2015
22:18
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isadu83
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
1 mars 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

je vous remercie

Pensez vous qu'il est possible de demander au médecin conseil de la CPAM de me permettre de conserver mon invalidité en contre partie de ma renonciation à une rente IPP (moins avantageuse pour moi du fait de mon age et également de mon autre pathologie qui entre dans le cadre de mon dossier d'invalidité et qui m'handicape professionnellement)?

Je vous remercie par avance de vos réponses

9 mars 2015
21:30
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est toujours possible de faire cette demande au médecin conseil...Merci de nous tenir informés de sa réponse.

 

Voici le barème utilisé pour indemniser les séquelles des accidents du travail  : les pathologies psychiques ne figurent pas dans ce barème

Les médecins conseils utilisent l'échelle EGF pour évaluer les pathologies psychiques

10 mars 2015
0:02
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fanou69230
Member
Nombre de messages du forum : 38
Membre depuis :
3 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Dans mon cas, j'ai pu cumuler les deux rente AT pour mon accident de trajet et invalidité 2 pour une autre pathologie invalidante (licenciement inaptitude). Mais il ne s'agit pas de pathologie psychique.

Par contre, regarde bien tout car la pension d'invalidité s’arrête à l'age de la retraite alors que la rente est à vie...

15 mars 2015
20:13
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isadu83
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
1 mars 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,

 

je vous remercie tous de de vos conseils et ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite de la procédure.

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