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Refus d'indemnisation pour mi-temps thérapeutique
2 octobre 2017
17:35
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Elisa68
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
2 octobre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
atteinte de myélofibrose primitive (maladie chronique du sang, forme rare de leucémie) diagnostiquée en juillet 2016 (ALD depuis avril 2017), mon hématologue m'a prescrit, à ma demande, un mi-temps thérapeutique en août 2017, la fatigue constante liée à la maladie et au traitement par Péginterférons alpha-2a (Pegasys) ne me permettant plus d'assurer mon poste à temps complet, m'invalidant autant dans ma vie professionnelle, que privée (fatigue intense, autant physique que morale, essoufflement au moindre petit effort, démangeaisons,...)
Le 13 septembre 2017, un courrier de la CPAM me signifie qu'aucune indemnité ne me sera versée au titre d'un mi-temps thérapeutique, celui-ci n'ayant pas été précédé d'un arrêt de travail complet.
Or, selon plusieurs sources d'information, il est stipulé qu'un temps partiel thérapeutique peut être accordé sans arrêt complet au préalable en cas de maladie chronique et dans le cadre d'une ALD.
Question : quel recours puis-je avoir ?
Merci d'avance pour votre aide.
Elisa68

4 octobre 2017
22:37
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il faut envisager une invalidité 1ère catégorie, le mi-temps thérapeutique c'est pour reprendre une activité professionnelle progressivement, donc ce n'est pas du tout votre cas, par contre vous avez une réduction de votre capacité de travail; ce qui correspond bien à l'invalidité. Par conséquent la décision du médecin conseil est parfaitement légitime compte tenu de la pathologie chronique..
Il est vrai que l'arrêt à temps complet n'est pas indispensable pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique mais le médecin conseil prend en considération votre pathologie...
Par exemple une personne qui reprend son travail à temps plein après une fracture peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique 15 jours après avoir repris à temps plein, parce qu'elle réalise qu'il lui faut une période de reprise davantage progressive...Dans ce cas le médecin conseil accordera le temps partiel thérapeutique.

A quelles sources d'information faites-vous allusion ?

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