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MAJORATION DE RENTE A.T
18 avril 2015
3:53
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brigitte59
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
18 avril 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

En Octobre 2014, j'ai demandé à ma caisse primaire d'assurance maladie le rachat d"un quart de ma rente d'accident de travail. Tout s'est passé normalement (et suivant le barème de 1954). Actuellement j'attends de savoir si le TASS accepte de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. Si c'est le cas, j'aurai droit à un majoration de ma rente. La question que je me pose : "Si j'avais demandé ce rachat une fois la faute inexcusable reconnue j'aurai forcément eu une somme plus importante pour le rachat du quart de ma rente. Donc est-il possible de demander une nouvelle étude du rachat de rente puisque le calcul s'est fait mais qu'en partie ?"

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

BDT.

18 avril 2015
22:55
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous pouvez demander..C'est la caisse qui va décider si elle accède ou non à votre demande...Mais cela semble peu probable

21 avril 2015
22:04
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brigitte59
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
18 avril 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Vous dîtes que cela vous semble peu probable. Pourquoi ?

Je sais qu'on ne  peut demander le rachat d'un quart de sa rente qu'une seule fois.

Mais ne pensez-vous pas que ma situation est néanmoins différente ?

 

Cordialement.

BDT.

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