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9:46
9 mars 2018
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Bonjour,
Je suis Sapeur pompier professionnel dans le 01 , donc fonction publique territorial ( donc régime particulier)
J’ai eu un Accident de Travail et je suis passé devant le medecin expert il y a un mois.
Je l’ai appeler hier car je n’ai toujours pas eu de réponse il me dit qu il n’a pas encore fais son rapport . Mes questions sont les suivantes :
- a t il un délai maximum pour répondre et faire son rapport?
- si l’IPP depasse 10 %( elle depassera de ce qu il m’a dit) est elle versée tout les mois?
- a partir de quand vont ils me verser l’indemnisation ? Une fois qu’il aura fait son rapport ou est ce rétroactif et depuis quand?
Merci par avance de vos réponses, je réprecise que c’est la fonction publique
Jerome
22:07
11 mai 2011
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A priori il n'y a pas de délai pour le rapport;
Si le taux de l'IPP est supérieur à 10% vous percevrez une ATI, Allocation temporaire d'invalidité puisqu'il s'agit de la fonction publique
https://www.atousante.com/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/rente-incapacite-permanente-partielle/#lien10
Cette allocation est versée rétroactivement à partir de la date de consolidation mais bien sûr il faut que le médecin expert ait rendu son rapport.
10:49
9 mars 2018
Hors ligne
Je vous remercie de votre réponse, une autre question si vous pouvez juste m’expliQuer le mode de calcul en me donnant un exemple .
Merci a vous d’avoir prit le temps de répondre
21:45
11 mai 2011
Hors ligne
Dans la fonction publique, le taux d’Incapacité Permanente Partielle est accordé, conformément au barème des pensions civiles et militaires, annexé au décret n°2001-99 du 31 janvier 2001
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