0:11
15 mai 2018
Bonjour,
Mon fils a eu un accident de moto sur Nantes au retour de son boulot. Il est apprenti boulanger. Il s'est cassĂ© la clavicule. Aucun tiers n'est impliquĂ©. Il a glissĂ© sur de la boue dans un virage. La faute Ă pas de chance. Il est en congĂ©s quelques semaines suite Ă cet accident, le temps de se remettre. Je ne sais pas si cela peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un accident du travail comme cela semble ĂȘtre expliquĂ© un peu partout ( ici par exemple : https://jmp-avocat-indemnisation.fr/blog-dommages-corporels/indemnisation-accident-de-mission-accident-de-trajet.html?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007107769&ordre=null&nature=null&g=ls ) Je considĂšre que si c'est sur le trajet de retour Ă son domicile, il ne peut ĂȘtre question d'accident du travail. Car ce n'est plus durant son temps de travail. Auriez-vous une idĂ©e prĂ©cise sur cette question ? Merci.
0:44
2 avril 2018
15:47
18 mars 2012
Hello !
Si l'accident s'est produit Ă l'occasion du retour du travail, dans des dĂ©lais et sur un parcours cohĂ©rents avec cette notion de retour du travail, alors c'est un "accident de trajet" Ă traiter comme un "accident de travail" => En informer l'employeur pour qu'il donne au salariĂ© les documents permettant d'ĂȘtre pris en charge gratuitement (consultation, frais de soins) et d'avoir des indemnitĂ©s d'arrĂȘt de travail le cas Ă©chĂ©ant, au titre du rĂ©gime des accidents de travail.
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