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Risques liés aux malaises/arrêts cardiaques : quelle reponsabilité pour l'employeur ?
22 novembre 2013
15:36
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PandaBear
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
22 novembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous,

Étant un peu attentif aux nouvelles réglementations liées aux responsabilités des employeurs (même si je suis tout de même cela de relativement loin, ayant tout de même un autre boulot ;)), j'ai cru remarquer que ces derniers avaient de plus en plus de responsabilités en ce qui concerne la santé de leurs employés.

En ce moment, il y a un matériel de santé qui semble de plus en plus se démocratiser : le défibrillateur automatique externe (dae). J'aurais voulu savoir si dans certaines conditions, un employeur pouvait être considéré comme responsable en cas de décès survenu à la suite d'un arrêt cardiaque et si il n'avait pas fait installer le matériel nécessaire, comme par exemple un défibrillateur ? Surtout dans le cas d'un organisme fréquentée en grande partie par des personnes âgées, il est vrai qu'il est de mon point de vue du devoir de l'employeur d'offrir la meilleure sécurité possible.

J'ai fait quelques recherches à ce sujet mais j'ai l'impression que la législation est assez vague. Je suis notamment tombé sur ce dossier en pdf, qui indique page 15 (je cite) :

Le Code du travail prévoit ainsi plusieurs obligations pour le chef d’entreprise en matière de secours,

dont la mise à disposition de matériel de premiers secours facilement accessible (Art. R 4224 -14).

 

Et un peu avant :

 

Toutefois, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée en cas d’accident car il doit assurer la santé de

ses salariés, en termes de résultat.

 

L'utilisation du conditionnel me perturbe un peu : c'est donc seulement dans certaines conditions (présence de facteurs à risque) que sa responsabilité est engagée ou quel que soit le contexte ?

 

Si quelqu'un a des précisions à ce sujet ou d'autres sources d'informations, je serais content d'en savoir plus. 🙂

 

Cordialement,

Martin

22 novembre 2013
18:38
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Publicité subtile… mais publicité tout de même… Surfer masqué avec ce genre d'arguments dénaturés n'est pas l'esprit des échanges dans ce type de forum. Passe ton chemin Martin.

25 novembre 2013
22:31
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui, c'était subtil...

Voici un lien sur un article sur ce thème : "dans quel lieu implanter un défibrillateur automatisé externe ?" d'après les recommandations du Conseil français de réanimation cardio-pulmonaire.

27 novembre 2013
14:36
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chatperchez
Member
Nombre de messages du forum : 34
Membre depuis :
23 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

j'avais des doutes mais en effet...!!!...bien vu...

10 décembre 2014
16:53
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PandaBear
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
22 novembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

🙁

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