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chute
10 août 2014
7:56
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
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11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La révision sera prise en compte à la date à laquelle vous aurez contesté le taux de l'IPP.

10 août 2014
8:11
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michenique
Member
Nombre de messages du forum : 76
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17 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour

lors de ma premiere visite j'ai envoye un email au medecin conseil pour la prevenir de mon inaptitude provisoire elle ma dit de lui envoyer la fiche d inaptitude definitive de la deuxieme visite quand celle ci sera passée

esce qu il faut que je fasse une demarche indépendante en plus ? et esce qu il faut que j'attende que mon employeur me licencie

ou me reclasse ?

la deuxieme visite etait le 25.07.2014 donc la date est au 25.08.2014

cordialement

10 août 2014
8:27
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
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11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Tant que vous n'êtes pas licencié, le médecin conseil ne pourra pas prendre en compte le licenciement puisque le reclassement peut aboutir et dans ce cas vous n'aurez pas perdu votre emploi...

10 août 2014
10:38
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michenique
Member
Nombre de messages du forum : 76
Membre depuis :
17 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Je vous remercie
Mais en 2004 suite a un A.T et une inaptitude a mon poste j'ai eu un reclassement dans la même entreprise
Et j'ai eu un taux professionnelle de cinq pour cent plus un IPP neuf pour cent .

10 août 2014
22:08
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

En tout cas il faut attendre le reclassement avant de saisir le médecin conseil : être obligé de changer de poste de travail suite à un accident ou une maladie professionnelle est effectivement pris en compte par le médecin conseil dans le calcul du taux de l'IPP.

12 août 2014
15:02
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michenique
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Nombre de messages du forum : 76
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17 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

BONJOUR

je viens de recevoir une proposition de reclassement  de mon  employeur qui m envoye a plus de 500 kilometres de chez moi avec aide a la mutation avec perte de salaire bien entendu

ma question esce que je peut refuser? lui demander si il est possible d'avoir un compte rendu de la reunion DP ou il  parle de mon reclassement ? mon entreprise a fusionne avec une  autre enseigne de notre groupe,mais mon contrat de travail stipule a l epoque ou j'ai signe que je pouvait etre mute dans certaines region mais la du fait de la fusion on m'envoi dans une autre region qui est autre que celle de mon contrat on t'il le droit,  car je crois que qu'ils ont le droit de faire un avenant a mon contrat alors que la selon moi se serait une rupture de contrat!!!

et lors de la visite a l entreprise le medecin du travail avait vu d'autres postes qui n ont pas été evoqué

esce que je peut leur faire, un courrier pour leurs demander des explications a se sujet

dans tous les cas si je refuse esce qu il faut que j explique les raisons et au niveau idemnités si je refuse elles ne seront pas doublées du fait de mon refus

avez vous un modele de lettre pour refuser

cordialement

12 août 2014
15:02
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michenique
Member
Nombre de messages du forum : 76
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17 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

BONJOUR

je viens de recevoir une proposition de reclassement  de mon  employeur qui m envoye a plus de 500 kilometres de chez moi avec aide a la mutation avec perte de salaire bien entendu

ma question esce que je peut refuser? lui demander si il est possible d'avoir un compte rendu de la reunion DP ou il  parle de mon reclassement ? mon entreprise a fusionne avec une  autre enseigne de notre groupe,mais mon contrat de travail stipule a l epoque ou j'ai signe que je pouvait etre mute dans certaines region mais la du fait de la fusion on m'envoi dans une autre region qui est autre que celle de mon contrat on t'il le droit,  car je crois que qu'ils ont le droit de faire un avenant a mon contrat alors que la selon moi se serait une rupture de contrat!!!

et lors de la visite a l entreprise le medecin du travail avait vu d'autres postes qui n ont pas été evoqué

esce que je peut leur faire, un courrier pour leurs demander des explications a se sujet

dans tous les cas si je refuse esce qu il faut que j explique les raisons et au niveau idemnités si je refuse elles ne seront pas doublées du fait de mon refus

avez vous un modele de lettre pour refuser

cordialement

12 août 2014
22:42
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
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11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il est toujours possible de refuser une proposition de reclassement, surtout lorsque ce reclassement entraine une modification de votre contrat de travail comme c'est le cas dans votre situation, apparemment.

Il n'existe pas de modèle de lettre pour refuser le poste : vous refusez le poste qui entraîne une profonde modification de votre contrat de travail : changement de site, baisse de salaire.

Rien ne vous interdit de demander des explications complémentaires à votre employeur..

Le refus du poste de reclassement sera sans incidence sur les indemnités ( doublées si le licenciement fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle).

14 août 2014
20:24
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michenique
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17 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir
les propositions de reclassement de l'employeur :
La notion d emploi similaire '' même renumération ,même qualification''La avec la proposition de leurs parts je m.apercoit qu il ne réspecte pas
Leurs obligations de reclassement ,donc mauvaise volonté de leurs parts!!! Risque t il quelque chose ?
Ils m écrive qu ils ont réuni la délégation du personnel de mon magasin ,après renseignements auprès de mes collègues ils n y a pas eut de réunion
Normalement si il y a eut réunion DP il doit y avoir un écrit dans le compte rendu .esce su je peut réclamer ce compte rendu?
Dans leur proposition de reclassement il y ni a pas de délai de réponse. Combien de temps ai je le droit d'attendre, si on prend le temps de réflexion etc ......
Cordialement

15 août 2014
7:40
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AtouSante
Administrateur
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11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si l'employeur peut prouver sa bonne volonté, c'est à dire démontrer qu'il a bien effectué les démarches de reclassement, et qu'il n'a pas d'autre poste de reclassement que celui proposé, il ne risque rien en cas de procédure...

Aucune durée n'est fixée par les textes pour répondre...Plus le salarié attend pour répondre, plus la durée de la procédure augmente...

15 août 2014
10:46
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michenique
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17 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour

La notion d emploi similaire '' même renumération ,même qualification'' la dans ce cas il y a quand une difference de renumeration de 700.00 euros repartir apres 17 ans de boite au smic pour moi  vu ces changements il y a modification de contrat de travail!!! je croyait que qu'il n'avait pas le droit et que pour un reclassement il ne pouvait y avoir qu'un avenant au contrat de travail ?

 pour ma reponse faut bien reflechir car il y a quand un grand chanboulement si je  pars labas ,on ne peut pas prendre une descision a la legere car nous sommes deux personnes handicapee( invalide a 80 pc) avec deux enfants a la maison

 

et le delai de la fin de reclassement ou licenciement est d un mois apres le 2 ieme visite ,donc le 25.08.2014

si le delai est depasse l employeuir ne doit il pas reprendre le paiement des salaireS  jusqu a la fin de la procedure ?

CORDIALEMENT

18 août 2014
22:01
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AtouSante
Administrateur
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L'employeur doit reprendre le versement du salaire à l'issue du mois qui suit l'établissement du 2ème certificat d'inaptitude, il peut faire durer la procédure, prendre le temps de chercher un reclassement, il n'y a pas de délai pour cette recherche. Le seul délai à respecter est celui de la reprise du versement du salaire. De nombreux employeurs ont été condamnés pour avoir mené un peu trop rapidement les procédures de licenciement pour inaptitude.

20 août 2014
18:53
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michenique
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17 novembre 2012
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bonsoir

j envoi mon courrier demain mais je ne refuse pas le poste ni l'accepte, mais je demande des explications si il est adapte a mon handicap suivant les recommandations de la medecine du travail etc...

car il ne faudrait pas une fois déménagé avec ma famille ,que la medecine de labas me declare inapteou ne soit pas adapté a ce poste,imaginé la galere

alors esce que l'employeur peut dans cette situation accorder que je me rende sur place voir le poste ,la ville  et de quoi me loger? esce que cela est possible et que l'employeur prenne a sa charge se genre de frais ?

ou alors suite a mon courrier me licencier directement ?

cordialement

20 août 2014
22:48
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AtouSante
Administrateur
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11 mai 2011
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Vous pouvez effectivement demander un temps de réflexion et demander à visiter le site de cette entreprise, le poste de travail....Ce choix ne peut pas être réalisé à la légère.La prise en charge des frais relève sans doute de la négociation, il n'existe pas de texte précis sur ce sujet.

5 septembre 2014
10:21
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michenique
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bonjour

je suis a 12 jours sans reponse de mon employeur,suite a mon courrier demandant des explications sur le nouveau poste (précédent méssages) bon signe ou pas ?

je viens de trouver sur le net un article et j'aimerais savoir ce que vous en pensé

art L.5213-5 al.1ct ,obligation de reclassement et de réentrainement au travail des travailleurs handicapés

entreprise de plus de 5000 salaries ce qui est mon cas .

ma question est la suivante

je suis TH depuis des annees chez mon employeur avec restrictions médicales,je vais pas revenir sur les premiers accidents que j'ai eut mais le dernier,qui a duré 2 ans et qui pendant cette periode s'est vue déclaré une MP en meme temps (les deux epaules )

a l'heure actuelle je suis en instance de reclassement ou licenciement,mais en voyant cet article je me pose la question de savoir si mon employeur avait du me reentrainé a mon poste avec restrictions du fait de cet accident tout en sachant que les procédures avait changé lors de ma reprise au sein de l'entreprise ?

cette obligation s'applique t'elle lorsque que l'on revient d'accident ,meme si on est déclaré apte ?

et si je suis concerné par cet article que peut il se passer lors de la procédure en cours ?

merci cordialement

5 septembre 2014
10:21
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michenique
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17 novembre 2012
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bonjour

je suis a 12 jours sans reponse de mon employeur,suite a mon courrier demandant des explications sur le nouveau poste (précédent méssages) bon signe ou pas ?

je viens de trouver sur le net un article et j'aimerais savoir ce que vous en pensé

art L.5213-5 al.1ct ,obligation de reclassement et de réentrainement au travail des travailleurs handicapés

entreprise de plus de 5000 salaries ce qui est mon cas .

ma question est la suivante

je suis TH depuis des annees chez mon employeur avec restrictions médicales,je vais pas revenir sur les premiers accidents que j'ai eut mais le dernier,qui a duré 2 ans et qui pendant cette periode s'est vue déclaré une MP en meme temps (les deux epaules )

a l'heure actuelle je suis en instance de reclassement ou licenciement,mais en voyant cet article je me pose la question de savoir si mon employeur avait du me reentrainé a mon poste avec restrictions du fait de cet accident tout en sachant que les procédures avait changé lors de ma reprise au sein de l'entreprise ?

cette obligation s'applique t'elle lorsque que l'on revient d'accident ,meme si on est déclaré apte ?

et si je suis concerné par cet article que peut il se passer lors de la procédure en cours ?

merci cordialement

7 septembre 2014
21:32
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AtouSante
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L'article L 5213-5 du Code du travail précise :

  " Tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés.

 

Les inspecteurs du travail peuvent mettre les chefs d'entreprise en demeure de se conformer à ces prescriptions."

 

L'employeur doit se conformer aux préconisations du médecin du travail et si ce dernier n'en a pas noté, l'employeur n'a aucune obligation puisqu'il ignore le handicap...

7 septembre 2014
21:50
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michenique
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Merci
Mais je suis travailleur handicape depuis des années au sein de mon entreprise donc ils ignorent pas mon handicap,puisqu'ils bénéficie des aides pour les travailleurs handicapées
Faut il que je revois mon médecin du travail pour lui demande de me reentrainer au travail ?
J ai reçu samedi la réponse de mon employeur m'expliquant le nouveau poste de travail et ils ont contacter le médecin du travail
De BEGLES qui d'après le certificat d'inaptitude a mon ancien poste ,affirme que je vais être apte a ce nouveau poste!!!
Donc je vais refuser le poste d'abord pour modification de mon contrat de travail et perte de salaire
De plus comment un médecin du travail peut juger une personne apte,sans me voir ,juste sur papiers,et surtout sans avoir consulter mon dossier
Médical
Esce que ce refus de reclassement peut être considéré comme abusif et ne pas pouvoir prétendre aux doublement de mes indemnités ?

Cordialement

16 septembre 2014
15:44
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michenique
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bonjour

j'ai renvoyé mon courier en expliquant mon refus du poste il y a 8 huit jours ,je n'ai pas encore de nouvelles !!

mon inquiétude est que lorsque que j'étais encore salarié j'avais posé 15 jours de vacances a patir du 29.09.2014 jusqu'au 15.10 .2014 et je pars a l'etranger et je ne peut pas annuler  ,que va t'il se passer si ils me convoque pour l'entretien de licenciement ou une autre proposition de poste de reclassement pendant cette période ,

faut il  etre présent lors de cet entretien ? esce préjudiciable si je ne suis pas  présent ,car il savent que je suis en vacances ,ou est il possible qu'ils décaller cet entretien ?

16 septembre 2014
22:27
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AtouSante
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Si votre employeur sait que vous êtes en congé, il ne vous convoquera pas pendant cette période. Vous pouvez également faire un courrier pour rappeler les dates de vos congés...

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