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chute
29 décembre 2013
22:24
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
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11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La visite de prĂ© reprise est normalement demandĂ©e par le mĂ©decin conseil pour les arrĂȘts de plus de 3 mois. Elle ne peut ĂȘtre demandĂ©e que par le salariĂ© lui mĂȘme, son mĂ©decin traitant ou le mĂ©decin conseil. Un salariĂ© peut prendre l'initiative de la visite de prĂ© reprise. Le mĂ©decin du travail ne dĂ©livre pas d'avis d'aptitude ou d'inaptitude lors de la visite de prĂ© reprise.
Non le médecin du travail n'est pas tenu de suivre l'avis du médecin spécialiste : ce dernier ne connaßt pas l'entreprise et ne peut donc pas se prononcer sur l'aptitude au poste de travail ( il peut seulement émettre un avis sur la capacité à reprendre telle ou telle activité).
Le jour de la reprise du travail, le salarié doit reprendre son poste dans l'entreprise et l'employeur a 8 jours pour organiser la visite médicale de reprise.

11 janvier 2014
10:14
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michenique
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Nombre de messages du forum : 76
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17 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour

je viens de passer ma previsite de reprise .

avant effectivement la medecine ne delivrait pas d'aptitude ou non,mais avec une nouvelle reglementation je suis reparti avec

ma fiche medicale d'aptitude avec commentaires et restrictions medicales.

qui sera biensur a valider lors de ma reprise .

esce que l'employeur peut contester cet avis d'aptitude  lors de la visite de reprise ?

cordialement

11 janvier 2014
23:52
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
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11 mai 2011
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Le médecin ne délivre pas un avis d'aptitude ou d'inaptitude lors de la visite de pré reprise mais seulement des préconisations. 

Lors de la visite médicale de reprise, un avis d'aptitude, ou d'aptitude avec des restrictions ou un avis d'inaptitude  sera délivré : l'employeur, tout comme le salarié, a le droit de contester l'avis en question auprÚs de l'inspecteur du travail...

14 février 2014
20:25
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michenique
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Nombre de messages du forum : 76
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17 novembre 2012
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bonsoir

peut on  avoir acces ou une copie du rapport  de l'enquete sur la reconnaissance de la MP.

merci

8 mars 2014
20:38
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michenique
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Nombre de messages du forum : 76
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17 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonsoir

j ai demandé le rachat d un quart de ma rente 750.00 apres déduction il me reste 663.00 d apres moi le calcul est pas bon

donc je les ai appelé et comme j ai racheté deja 3 rentes  le calcul n est pas le meme m ont ils dit

donc j ai regardé les autres rachats que j avais effectué et il m ont bien a chaque fois deduit un  quart donc leurs calcul de rachat etait bon

esce vrai que les calculs changent quand on a plusieurs rentes ?

merci

10 mars 2014
6:56
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michenique
Member
Nombre de messages du forum : 76
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17 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

je vais repondre moi meme car j ai eu la reponse a savoir s ils ont le droit de faire ca

 les autres rentes ils ont racaheté un quart de la rente annuelle

alors que pour la derniere rente ils ont racaheté un quart de la rente mensuelle

voila la difference

tous en sachant que pour le rachat des autres rentes le paiement Ă©tait mensuelle aussi

alors pourquoi la derniere rente ils ont calculé comme ca esce normale ?

j attend la reponse de ma demande de rachat  de ma nouvelle rente pour savoir comment ils vont calculer

17 avril 2014
8:28
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michenique
Member
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17 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

vous avez pas de reponse a donner!!!!! vous savez pas !!!!

9 mai 2014
19:56
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michenique
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Nombre de messages du forum : 76
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17 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonsoir

j ai repris le travail apres mes deux ans d arret

 

j'ai passé ma viste de reprise le 19.02.2014(apte ) avec restrictions medicales en plus de celles que j avais avant (4 .AT et 1 MP )chez ler meme employeur .

suite a la visite de reprise mon employeur ma fait solder mes conges et je reprend le 19.05.2014

 mon responsable ma appelé pour me dire que j avais une nouvelle visite de reprise chez le medecin du travail ?

d apres vous est ce normal ?du fait qu elle ma deja déclaré apte ? et quel but a cette visite car comme j ai repris une seule  journee le 19.02.2014 il ne peuvent pas juger mon aptitude sur mon poste deja amenagé etant travailleur handicape.

ou est ce qu il est possible que l employeur conteste la reprise ? quel serait les recours ? et au pire si il me declare inapte que faire du fait que j ai signale au medecin conseil de la secu que j etait apte et que je lui ait fourni l avis de la medecine du travail de plus lors du calcul de IPP elle ne ma pas donné de taux de perte d'emploi esce qu il faudra les prevenir pour revision du taux et LE CHANGEMENT  de la situation ?

mais la medecine ne peut pas revenir sur sa decision ?

enfin un gros b
.l

merci

9 mai 2014
21:53
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AtouSante
Administrateur
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11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'employeur peut demander une visite médicale pour un salarié, c'est une visite à la demande de l'employeur, comme le prévoit le code du travail

Donc cette nouvelle visite mĂ©dicale ne sera pas une nouvelle visite de reprise ( qui ne se justifie qu'aprĂšs 30 jours d'arrĂȘt, or vous avez repris il y a 3 mois).

Vous pourrez contester l'avis du médecin du travail. C'est le plus logique

L'employeur aussi peut contester l'avis rendu par le médecin du travail

Oui vous pourriez demander une révision du taux d'IPP...

10 mai 2014
9:32
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michenique
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17 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,

l’avis d’aptitude ou d’inaptitude ne peut ĂȘtre contestĂ© que dans un dĂ©lai de 2 mois, par le salariĂ© ou l’employeur auprĂšs de l’inspecteur du travail  par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.la ca fait trois et esce que j aurai du etre prevenu

si il ya une tel procedure

 

donc le medecin ne pourra pas revenir sur mon aptitude du fait que j ai repris qu une journee ?

et que va t il se passer si jamais elle revient dessus ? et comment je vais etre paye si il ya contestation aupres de l inspecteur du travail.

tout ca est au conditionnel pour l instant

comme j ai été prévenu par mon responsable le 8 mai Surprised je vais appeler le medecin lundi pour en savoir plus

je vous tiens informé

merci

10 mai 2014
13:46
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AtouSante
Administrateur
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11 mai 2011
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Si une telle procédure avait été engagée vous le sauriez puisque l'inspecteur du travail et trÚs probablement le médecin inspecteur du travail aurait pris contact avec vous.

Le médecin du travail pourrait bien avoir un autre avis à l'occasion  d'une prochaine visite médicale ...

12 mai 2014
16:05
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michenique
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17 novembre 2012
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bonjour

je viens d'appeler la secrétaire de mon medecin du travail

au sujet de la visite et elle me dit "effectivement on a recu un faxe demandant une visite pour une  reprise suite a mes congés payé tout simplement " Surprised

et bas donc je verrai bien lundi 19 mai Laugh

autrement suite a ma demande de rachat voila ce qui ma été répondu sur le site ameli

 

Suite  à votre demande, je vous confirme notre position : en effet,
l'arrĂȘtĂ© du 27/12/2011 relatif Ă  l'application des articles R376-1 et
R454-1 du code de la sécurité sociale concerne le recours contre tiers
et non les conversions d'une rente en capital . L'arrĂȘtĂ© du 27/12/2011
abroge l'arrĂȘtĂ© du 03/12/1954 et non l'arrĂȘtĂ© du 17/12/1954.Ce dernier
Ă©tant toujours en vigueur Ă  ce jour. Il n'y a pas d'arrĂȘtĂ© au 29/01/2013
concernant le rachat des rentes.

qu en pensez vous ?????

pour la visite je vous tiens informé

cordialement

12 mai 2014
22:41
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AtouSante
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11 mai 2011
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La visite en question ne peut pas ĂȘtre qualifiĂ©e de visite mĂ©dicale de reprise mais de visite mĂ©dicale Ă  la demande de l'employeur puisque la pĂ©riode des congĂ©s ne correspond pas Ă  une pĂ©riode de suspension du contrat de travail.

Demandez Ă  La SĂ©curitĂ© sociale qu'elle vous donne le lien de l'arrĂȘtĂ© du 17 dĂ©cembre 1954 sur le site Legifrance puisqu'elle prĂ©tend que cet arrĂȘtĂ© est en vigueur


Dans l'arrĂȘtĂ© de 2011, il y a 2 annexes :
annexe 1 qui concerne bien les accidents causés par un tiers mais il y a une annexe 2 qui permet bien de calculer le capital représentatif des rentes viagÚres...cette annexe 2 concerne bien tous les accidents du travail...

Vous pouvez lire les nombreux commentaires à propos du barÚme que persiste à utiliser la Sécurité sociale : un barÚme qui se base sur l'espérance de vie qu'avait un individu en 1954

Nouveau barĂšme pour la conversion d’une rente d’incapacitĂ© permanente partielle en capital : l’arrĂȘtĂ© du 17 dĂ©cembre 1954 est abrogĂ© !

20 juin 2014
7:01
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michenique
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bonjour

voici la reponse suite au rachat des rentes de la FNATH

 
 
Cher adhérent,
Nous avons bien reçu votre mail et la rĂ©ponse de la CPAM, il est vrai qu’il y a deux arrĂȘtĂ©s en cause, pour celui du 3 dĂ©cembre 1954, qui concerne l’évaluation forfaitaire des rentes, celui-ci a Ă©tĂ© abrogĂ© le 27 dĂ©cembre 2011, il existe une nouvelle version du 1er fĂ©vrier 2013.

Pour le rachat des rentes, il faut se rĂ©fĂ©rer Ă  l’arrĂȘtĂ© du 17 dĂ©cembre 1954, il n’a pas Ă©tĂ© visĂ© par les dispositions du dĂ©cret de 2011, il reste en vigueur.

Dans l’attente et restant à votre entiùre disposition,

22 juin 2014
22:27
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AtouSante
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11 mai 2011
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Merci pour votre retour mais l'arrĂȘtĂ© du 17 dĂ©cembre 1954 n'est plus en vigueur, ce point a Ă©tĂ© confirmĂ© par Legifrance, ce texte n'est plus dans le fonds documentaire de Legifrance car il a Ă©tĂ© abrogĂ©...

10 juillet 2014
13:52
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michenique
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BONJOUR

j'avais repris le travail suite a mon A.T rupture de la coiffe des rotateurs et ce matin a la visite medicale mon medecin ma déclaré inapte temporaire avec deuxieme visite dans 15 jours et si pas de reclassement possible licenciement !

ma question a quoi ai-je le droit si je suis licencie pour inaptitude suite a mon accident?niveau indemnités j ai 17, ans de boite en tant que travailleur handicapee .dans cette boite j'ai été victime de 4 A.T et une M.P.

ai-je le doit au chomage j'ai 49 ans dur dur !!!

cardialement

10 juillet 2014
21:36
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AtouSante
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13 juillet 2014
21:36
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michenique
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Bonsoir
Le médecin du travail a stipulé sur son certificat " inapte temporaire a mon poste du fait des restrictions pour tous les mouvements des bras supérieurs au niveau des épaules et des sollicitations de celles ci dans les activités de manutentions "
Suite à la deuxiÚme visite de la reconnaissance de l'inaptitude .le 25/07/2014 je vais demander la révision de mon taux d'IPP puisque du fait de perdre mon travail j'ai le droit a un taux professionnel
Ma question est l'inaptitude est du a la restrictions de tous les mouvement des bras
Esce que je peut avoir deux taux professionnel car mon accident du travail du 06/02/2012 coiffe des rotateurs bras droit mais aussi j'ai une maladie professionnelle "du 05/11/2012 " coiffe des rotateurs bras gauche déclare et reconnue .
Cordialement

15 juillet 2014
14:52
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AtouSante
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Une mĂȘme sĂ©quelle ne peut pas ĂȘtre indemnisĂ©e Ă  la fois au titre d'un accident du travail et au titre d'une maladie professionnelle.

30 juillet 2014
7:39
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michenique
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bonjour

je vais faire une demande de revision de taux professionnel

le taux professionnel qui va m'etre donné esce qu'il sera retroactif a la date de l'accident ou a la date de l'inaptitude ?

cordialement

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