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L'équipe pluridisciplinaire est propre aux SST interentreprises !
30 décembre 2013
8:43
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Oui effectivement le titre de cette rubrique consacrée à "l'équipe pluridisciplinaire" aurait du rappeler que cette notion est spécifique des SST interentreprises. Cette notion de pluridisciplinarité est apparue dans les années 2000 sous la pression de l'Europe car la France n'avait toujours pas transposé l'art 7 de la directive européenne 89/391/CEE ("sous prétexte" de l'existence de son historique Sce Médical du Travail devenu pour l'occasion Sce de Santé au Travail).  

En fait cette pluridisciplinarité, qui doit surtout et fondamentalement être celle de la démarche de prévention S&ST de l'employeur (!), était une sorte d'astuce pour faire croire que le SST inter répondait aux exigences de cette directive en matière de "Sce de Protection et de Prévention des Risques Professionnels" des entreprises. Mais ça a été insuffisant et l'Europe est revenue à la charge. C'est pourquoi la France a finalement enfin créé la fonction PPRP dans l'entreprise (du bout bout des lèvres, depuis 2012, et en attente de développements).

Du coup maintenant la pluridisciplinarité est propre aux SST inter (mais pas dans les SST autonomes). L'équipe pluridisciplinaire devant se coordonner avec les Préventeurs internes (PPRP et éventuelle IST) si elle intervient dans l'entreprise. Elle devrait surtout bénéficier aux petites entreprises mais pour l'instant elle bénéficie plus souvent aux adhérents les plus importants des SST inter.

Cordialement.

30 décembre 2013
11:55
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La pluridisciplinarité concerne bien toutes les entreprises quel que soit le type de service de santé au travail : on aborde désormais la santé au travail avec différents points de vue, indépendamment du type de service de santé au travail

Revue ANACT Santé au travail : pour une approche pluridisciplinaire

31 décembre 2013
9:35
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

En effet "La pluridisciplinarité concerne bien toutes les entreprises", mais cette pluridisciplinarité globale n'est pas conditionnée par le type de SST, alors que "l'équipe pluridiciplinaire" est explicitement liée au type des SST interentreprises… 

En réponse à une objection sur la prescription réglementaire de l'équipe pluridisciplinaire des SST inter précisée en 2012, il n'est pas très judicieux de produire ce simple article d'une revue* de 2008 commentant un ANI de 2000. C'est comme si sur la base de ce même article je justifiais la périodicité annuelle de la surveillance médicale alors qu'elle est maintenant de deux ans, et même plus avec les entretiens infirmiers. Notre contexte de prévention S&ST a évolué depuis cet accord…

* même si cette revue est réputée.

Un autre fil de discussion pourrait traiter du sujet fondamental qu'est la "Pluridisciplinarité de la démarche de prévention de l'employeur". Et puisque qu'il s'agit de "décloisonner la prévention de risques professionnels en France" il faudrait commencer dans certains milieux par arrêter de ne voir que la "santé au travail" ou que la "médecine du travail"…

Mais mon objection portait précisément sur le dispositif qu'est "l'équipe pluridisciplinaire" de base (MT-IPRP-IST / L4622-8) : cet outil a été révisé et ne concerne désormais que les SST interentreprises. C'est pourquoi je faisais remarquer que la généralité du titre "Equipe pluridisciplinaire dans les SST" le rendait faux. Pour être exact ce titre devrait être "Equipe pluridisciplinaire dans les SST interentreprises" car le concept "La pluridisciplinarité concerne bien toutes les entreprises" s'organise de manière différente selon les entrepirses. 

Nous sommes d'accord la "vraie" pluridisciplinarité si j'ose dire est bien celle qui se pratique dans l'entreprise, sans ce limiter au service médical. Cette pluridisciplinarité, que des pays voisins ont déjà depuis plusieurs années, arrive laborieusement dans notre règlementation française (du fait du poids et du frein de notre historique médecine du travail). La toute nouvelle touche en 2012 a été d'officialiser la fonction PPRP dans l'entreprise (plutôt que l'acteur IPRP précédent). C'est cette officialisation qui a justement recentré la "pluridisciplinarité technique des SST" sur les seuls SST interentreprises, d'où l'intérêt de mon objection. 

Mais la transposition de la directive européenne de 1989 n'est toujours pas atteinte. Il faudra encore qq adaptations pour en arriver au Sce de Protection et de Prévention des Risques Professionnels (ou Sce de Sécurité et Santé au travail).

D'autres avis de lecteurs intéressés par le sujet ? Au plaisir. 

 

PS : Chère Administratrice du forum, dans la grande thématique "Les SST", je ne sais pas comment j'ai fait mais j'ai mal placé le sujet "Mise en place des entretiens infirmiers" à coté du présent sujet "L'équipe pluridisciplinaire est propre aux SST interentreorises !". Il alors qu'il aurait du avoir le même niveau que le forum "Equipe pluridisciplinaire dans les SST", d'autant que du coup on peut croire que les entretiens infirmiers seraient réservés aux SST inter.

>> SVP peux-tu le remonter d'un cran ? (sinon on pourra s'y prendre d'un eautre manière)

Il faudrait cette arborescence :

1. Les services de santé au travail
1.1. Equipe pluridisciplinaire dans les SST (dont ma discussion "L'équipe pluridisciplinaire est propre aux SST interentreprises !"
1.2. Mise en place des entretiens infirmiers
Au lieu de :

1. Les services de santé au travail

1.1. Equipe pluridisciplinaire dans les SST (avec les deux discussions "L'équipe pluridisciplinaire est propre aux SST interentreprises !" et "Mise en place des entretiens infirmiers")

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