il faut être connecté pour écrire un message connexion inscription


inscription ? | mot de passe perdu ??

rechercher dans les forums:


 






La recherche d'un mot doit comporter au moins 3 caractères – La recherche d'un mot doit comporter au plus 84 caractères
2 caractères à essayer en cas de doute sur l'orthographe:
*  correspondra à n'importe quel nombre de caractères    %  correspondra exactement à un caractère

Visite de pré reprise demandée par le médecin conseil

aucun mot clé
utilisateurmessage

21:25
15 juin 2011


internaute

Member

messages 141

La question :Le médecin conseil me demande d'aller voir le médecin du travail pour une visite de pré reprise (suite à un arrêt de travail de plus d'un an). Il a écrit au médecin du travail ainsi qu'à moi-même en me donnant l'Article D 323.3 du code de la sécurité sociale. Or cet article stipule que l'examen de pré-reprise est organisé avec l'accord de l'intéressé. (soit le salarié) Or je n'ai pas l'intention d'y aller car je flaire un piège….. Suis-je obligée d'y aller ? Si non que dois-je faire ?
> Thème abordé :VISITE PRE REPRISE

JLCDIC

21:28
15 juin 2011


AtouSante

administrateur

messages 979

Dans le cas précis il s’agit d’une visite de pré reprise à l’initiative du médecin conseil .
Pour mémoire, c’est le médecin conseil qui décide ou non de verser des indemnités journalières à un assuré social en arrêt.
Si le médecin conseil n’obtient pas les réponses aux questions qu’il pose au médecin du travail, ce qui sera le cas si vous n’organisez pas cette visite de pré reprise, il pourra purement et simplement mettre un terme à votre indemnisation par des indemnités journalières.

Cette visite de pré reprise se veut constructive : le médecin conseil souhaite simplement recueillir l’avis du médecin du travail pour savoir si une reprise de travail est possible, à quel moment, s’il existe des possibilités d’aménagement du poste de travail au sein de l’entreprise…

Nous vous conseillons de rencontrer le médecin du travail dans le cadre d’une visite de pré reprise comme le demande le médecin conseil.
Le médecin du travail a dû également recevoir un courrier du médecin conseil qui pose certaines questions, le médecin du travail ne pourra répondre qu’après vous avoir reçu.

Ci-dessous l’article D.323-3 du code de la Sécurité sociale :
En cas d'interruption de travail de plus de trois mois, le médecin-conseil peut, à son initiative ou à celle du médecin traitant, saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité de l'assuré à reprendre son travail.
Lorsqu'il saisit le médecin du travail à son initiative, le médecin-conseil en informe préalablement le médecin traitant.
Dans tous les cas, l'assuré est également informé.
Dans le cadre de ses missions, le médecin du travail, après l'examen médical de préreprise mentionné à l'article R. 241-51 du code du travail, organisé avec l'accord de l'intéressé, communique au médecin-conseil, sous vingt jours à compter de la réception de sa saisine, les éléments pertinents à prendre en compte par ce dernier dans l'exercice de ses missions, notamment celles mentionnées aux articles L. 315-1, L. 315-2, L. 323-3 et L. 341-1 du code de la sécurité sociale, afin de préparer le retour à l'emploi.
L’article R. 241-51 du code du travail est devenu l’article R. 4624-23 du code du travail
Article R4624-23
« En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen médical de préreprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.
L'avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle. »

aucun mot clé


A propos du forum Forum AtouSante

fuseau horaire du forum : Europe/Paris

pic d'utilisateurs en ligne : 85

actuellement en ligne :
23 invités

en train de parcourir ce sujet :
1 invité

le forum principal contient des

groupes de forums : 14
forums : 63
sujets : 745
messages : 2650

bienvenue au club

il y a 1093 membres
il y a eu 1 invité

il y a 1 administrateur

les plus prolifiques

internaute – 141
Henri – 104
michenique – 48
chatperchez – 32
marcopolo – 30
tigrou – 26

nouveaux membres récents : bs_colombo, daniel nelly, loulou34820, christel78200, macadam50, gillesl

administrateurs : AtouSante (979 messages )