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Accord du médecin conseil pour un mi-temps thérapeutique

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utilisateurmessage

21:44
6 juin 2011


internaute

Member

messages 141

bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis 3 mois, et je dois reprendre le travail le 1er février à temps partiel.
Doit-on avoir l'accord du médecin de la sécurité sociale avant de reprendre ?
De plus, je travaille dans une école 29H30 par semaine annualisée.Combien d'heures dois-je effectuer par semaine, sachant que je ne peux effectuer de ménage et que pendant les vacances je ne pourrai pas travailler.
Comment est-on rémunéré dans le cadre d'un contrat annualisé ?
Combien de temps peut durer un temps partiel thérapeutique ?
Je vous remercie.

6:00
7 juin 2011


AtouSante

administrateur

messages 979

Non, il n'est pas nécessaire d'avoir la réponse du médecin conseil pour reprendre à temps partiel thérapeutique, l'absence de réponse vaut pour accord.
Si vous travaillez habituellement 4 jours par semaine uniquement en dehors des vacances scolaires, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique vous ne travaillerez que 2 jours par semaines, également uniquement en dehors des vacances scolaires, sous forme de 4 demi-journées, ou 2 journées complètes par semaine ( l'organisation est à envisager avec l'employeur et le médecin du travail).
La durée du temps partiel thérapeutique accordée par le médecin conseil est très variable en fonction de la pathologie qui a motivé la mise en place de ce temps partiel.
Le médecin conseil peut convoquer l'assuré au cours de la période de travail à temps partiel thérapeutique pour s'assurer que ce temps partiel est justifié.
Pour certaines pathologies, le temps partiel thérapeutique peut être accordé durant 6 mois.

13:05
8 juin 2011


internaute

Member

messages 141

si le médecin me dit de reprendre a mi temps dois-je reprendre dès le lendemain ou dois-je attendre l'accord de mon employeur et de la sécurité sociale?

13:07
8 juin 2011


AtouSante

administrateur

messages 979

Il faut bien sûr obtenir l'accord de l'employeur pour envisager la reprise à temps partiel thérapeutique.
Le médecin conseil ne donne pas d'accord ( c'est un accord tacite).
C'est seulement en cas de désaccord qu'il prend contact avec l'assuré.

13:08
8 juin 2011


internaute

Member

messages 141

j'ai l'accord de mon employeur, le médecin préfere attendre encore jusqu'a lundi pour prendre sa décision (reprise a mi-temps ou arret prolonger car le dernier traitement me fait du bien). Mais si le médecin préfere le mi-temps je dois reprendre dés qu'il me le dit ou dois-je attendre une réponse de la sécurité sociale? Mon médecin m'a dit que si je reprenais ce serait le 15 juillet , je suis en congé le 02/08 Est-ce que j'aurais assez de temps pour attendre une réponse de la sécurité sociale? Pour mes congés d'été serait-je payé a temps plein ou a mi-temps par mon employeur puisque ce sont des conges de l'année dernière?

13:09
8 juin 2011


AtouSante

administrateur

messages 979

Si le mi-temps thérapeutique est prescrit à partir du 15 juillet, vous reprenez le travail le 15 juillet à temps partiel thérapeutique, votre médecin vous a donné les bonnes informations.

Vous n'avez aucune réponse à attendre de la Sécurité sociale.

Les congés interrompent le mi-temps thérapeutique : ainsi, pour un temps plein, 5 jours de congé sont décomptés pour 1 semaine de congé, vous n'êtes pas en congé à mi-temps…
vous êtes rémunéré comme tout salarié de votre entreprise qui se trouve en congé.

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