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Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé

Une rente d'incapacité permanente partielle, IPP peut être versée dans le secteur privé

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Une rente d'IPP peut être versée pour indemniser des séquelels d'un accident du travail, un quart de cette rente peut généralement être convertie sous forme de capital.

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Montant de la rente trimestrielle après la conversion du quart de la rente en capital aucun mot clé	16 mars 2012 10:41 par majmaj31	23 mars 2012 13:36 par Bibi	3	205
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