Forum AtouSante - groupe: Sécurité et santé au travail dans l'entreprise

Henri le Officialisation d'une fonction Protection et Prévention des Risques Professionnels (PPRP) dans l'entreprise

Wed, 25 Jul 2012 06:11:10 +0000

Hello !

A l'heure où les entreprises françaises doivent enfin et très timidement désigner leur "PPRP" (cf L4644-1 et R… du code du travail), voici son cousin belge, le "Conseiller en Prévention", né il y a déjà longtemps (cf 89/391/CE) :

http://www.emploi.belgique.be/…..spx?id=570 Page d'accueil

> Thèmes > Bien-être au travail > Structures organisationnelles > Le conseiller en prévention

N'a-t-il meilleure allure que notre PPRP français ? A découvrir et méditer sans doute… Bye.

Henri le Préparation et autorisation du personnel à conduire certains engins automoteurs...

Thu, 21 Jun 2012 17:49:20 +0000

Hello !

Je ne savais pas vraiment ou mettre ce message, alors finalement j'ai trouvé qu'il avait sa place ici.

Il concerne cet article d'AtouSanté : http://www.atousante.com/risqu…..omment-567

Désolé, mais l'article en question comporte également des erreurs, je dirais mêmes des inepties… et mériterait une sérieuse révision… Exemples :

- « Pour conduire un chariot élévateur le salarié doit être titulaire d’un permis cariste ou d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur ».
> Faux : le « permis cariste » n’existe pas ! Seule prévaut l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur… comme c’est confirmé ensuite par la citation de l’art 4323-56.

- « L’arrêté du 25 juin 2010 précise quels sont les documents à fournir pour s’inscrire à une session de validation pour être autorisé à conduire des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté de catégorie 3 à 5″.
> Faux : l’arrêté concerne les modalités du titre professionnel de cariste d’entrepôt.

- « § CACES ou autorisation de conduite, pour être autorisé à conduire un chariot élévateur : Soit le salarié passe un permis «cariste»…/… Soit le salarié passe une autorisation de conduite interne délivrée par l’employeur…/… »
> Faux à nouveau ! Seule l’autorisation de l’employeur permet la conduite à condition que l’employeur vérifient différents points comme certaines capacités du salarié (par exemple par la détention d’un CACES ou d’un titre professionnel de cariste d’entrepôt).

- « La durée maximum de cette autorisation est de un an. »
> Faux. Aucune durée n’est fixée, mais la perte de l’aptitude médicale (périodicité 2 ans) ou le non recyclage d’un CACES (recommandé 5 ans) l’invalident forcément.

Je suis vraiment gêné qu’un site qui semble crédible diffuse ce genre d’erreurs. Mais pour moi cela montre que des Médecins du Travail et des "PPRP" sont des "Préventeurs" aux métiers différents, qu'ils n'ont pas les mêmes compétences et ne sont pas interchangeables. Bye.

Henri le Quelles méthodes pour mener l'EvRP

Sat, 16 Jun 2012 07:03:28 +0000

Hello !

La réponse à cette question peut être longue… Mais voici qq idées ou réflexions pour vous orienter :

- A ce sujet ou à n'importe quel autre ayez le réflexe "INRS", son site internet fournit gratuitement une multitude de documents pertinents. Alors n'hésitez pas à puiser d'abord dans cette source incontournable d'information pour la prévention des risques professionnels.

- Bien faire la différence entre un "danger" et un "risque". Un danger c'est qqchose (certitude) qui peut m'être nuisible dans le travail, mais un risque c'est la probabilité (incertitude) qu'il me fasse un jour qqchose de telle gravité selon les conditions dans lesquelles je lui suis confronté au cours du travail. Il faut donc toujours baser l'EvRP sur l'observation et l'analyse du travail tel qu'il est réalisé en réalité.

- Exemples : un lion (le danger) ne constitue pas le même risque d'être blessé pour une personne se promenant dans une réserve africaine que pour le visiteur d'un zoo en Eufrope ; le risque de développer un cancer professionnel à cause d'un produit cancérigène (le danger) n'est pas le même pour un magasinier qui stocke des bidons de ce produit, pour un opérateur de production qui conduit une machine mettant en oeuvre ce produit en circuit fermé sauf en qq occasions, ou pour un gars de la maintenance qui doit régulièrement démonter telle partie de la machine pour nettoyage…

- C'est d'ailleurs pourquoi on procède à l'EvRP par "unités de travail", c'est à dire par groupe de salariés ayant la même activité de travail donc les mêmes risques en natures et intensités… (ex : 1 UT de 2 magasiniers + 1 UT de 6 opérateurs de production + 1 UT de 1 gars de la maintenance, car ces 3 activités ont des risques différents, même en regard de ce produit cancérigène).

- La notion "d'évaluation" des risques ne signifie pas fondamentalement et exclusivement "cotation" des risques ! Il faut d'abord comprendre ce terme d'évaluation dans le sens d'identification des dangers présents, d'analyse et de compréhension des différents aspects des risques (dont "l'importance" aussi bien sûr).

- On voit souvent la méthode généraliste "Risque = Probabilité d'une atteinte du salarié x gravité potentielle de cette atteinte. C'est un outil généraliste pertinent basé sur la double définition "probabilité-gravité" de l'incertitude qu'est le risque. C'est une bonne approche pour "dégrossir l'EvRP en collectif (concertation et confrontation des points de vue et expériences de plusieurs fonctions de l'entreprise dont celle incontournable d'un ou deux salariés assurant l'activité de travail évaluée).

- Cette approche n'est pas suffisante, mais elle permet néanmoins de hiérarchiser les besoins d'approfondir l'évaluation de certains risques prioritaires dans certaines UT. L'EvRP doit alors être poursuivie avec des outils plus spécifiques (outil CLARICE 2 pour les risques chimiques, norme NF X35-109 pour les manutentions mauelles…), et à terme par des mesurages dans certains cas.

- Ces EvRP plus spécialisées sont d'ailleurs exigées par la réglementation... Autrement dit une EvRP qui ne fonctionne qu'avec l'outil de principe "R=PxG" n'est pas suffisante pour être considérée comme "conforme" aux obligations de l'employeur !

- On voit aussi régulièrement une autre version de cette formule intégrant un certain facteur de "Maîtrise" des risques ("R=PxG/M"). Cette formule n'est jamais proposée par des sources "préventions S&ST". Elle est plutôt dérivée à tord de la méthode "AMDEC" qui n'est pas une méthode d'EvRP mais plutôt un outil de discrimination alternative de solutions dans un processus de conception de systèmes complexes. Je ne m''étendrais pas sur le sujet mais j'écarterais radicalement l''emploi de ce facteur "M" (pour en rester à "R=PxG") en disant que la part de risque déjà maîtrisée ne peut évidemment pas caractériser la part de risque qui reste à maîtriser !

Bye.

Henri le Officialisation d'une fonction Protection et Prévention des Risques Professionnels (PPRP) dans l'entreprise

Fri, 01 Jun 2012 07:16:25 +0000

Hello !

L'art 7 de la directive européenne 89/391/CEE (juin 1989) traite des Services de Protection et de Prévention, le voici :

1. Sans préjudice des obligations visées aux articles 5 et 6, l'employeur désigne un ou plusieurs travailleurs pour s'occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l'entreprise et/ ou de l'etablissement.

2. Les travailleurs désignés ne peuvent subir de préjudice en raison de leurs activités de protection et de leurs activités de prévention des risques professionnels.

Afin de pouvoir s'acquitter des obligations résultant de la présente directive, les travailleurs désignés doivent disposer d'un temps approprié.

3. Si les compétences dans l'entreprise et/ ou l'établissement sont insuffisantes pour organiser ces activités de protection et de prévention, l'employeur doit faire appel à des compétences (personnes ou services) extérieures à l'entreprise et/ ou à l'établissement.

4. Au cas où l'employeur fait appel à de telles compétences, les personnes ou services concernés doivent être informés par l'employeur des facteurs connus ou suspectés d'avoir des effets sur la sécurité et la santé des travailleurs, et doivent avoir accès aux informations visées à l'article 10 paragraphe 2.

5. Dans tous les cas:

— les travailleurs désignés doivent avoir les capacités nécessaires et disposer des moyens requis,

— les personnes ou services extérieurs consultés doivent avoir les aptitudes nécessaires et disposer des moyens personnels et professionnels requis, et

— les travailleurs désignés et les personnes ou services extérieurs consultés doivent être en nombre suffisant, pour prendre en charge les activités de protection et de prévention, en tenant compte de la taille de l'entreprise et/ ou de l'établissement, et/ ou des risques auxquels les travailleurs sont exposés ainsi que de leur répartition dans l'ensemble de l'entreprise et/ ou de l'établissement.

6. La protection et la prévention des risques pour la sécurité et la santé qui font l'objet du présent article sont assurées par un ou plusieurs travailleurs, par un seul service ou par des services distincts, qu'il(s) soit (soient) interne(s) ou externe(s) à l'entreprise et/ ou à l'établissement.

Le(s) travailleur(s) et/ ou le(s) service(s) doivent collaborer en tant que de besoin.

7. Les États membres peuvent définir, compte tenu de la nature des activités et de la taille de l'entreprise, les catégories d'entreprises dans lesquelles l'employeur, s'il a les capacités nécessaires, peut assumer luimême la prise en charge prévue au paragraphe 1.

8. Les États membres définissent les capacités et aptitudes nécessaires visées au paragraphe 5.

Ils peuvent définir le nombre suffisant visé au paragraphe 5.

La France a enfin transposé ces dispositions via les articles L et R4644-1 applicables à partir de l'été 2012 :

Article L4644-1 :

I.- L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.

Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.

A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.

L'employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l'article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et son réseau.

Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d'indépendance des professions médicales et l'indépendance des personnes et organismes mentionnés au présent I. Ces conditions sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

II.-Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret.

Article R4644-1 :

Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 4644-1 sont désignées après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, des délégués du personnel.

Elles disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions.

Elles ne peuvent subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention.

Remarques :

- Longtemps après ses principaux voisins, la France a fini, très timidement d'ailleurs, par transposer en 2012 les dispositions en question de cette directive de 1989.

- C'est au fond l'officialisation des "Services ou fonctionnels* Sécurité" déjà présents depuis longtemps dans de nombreuses entreprises d'une certaine taille (personnellement je préfère les appeler "Préventeurs" S&ST plutôt que "Responsables" comme on le voit trop souvent, c'est une confusion trompeuse et contreproductive car LE responsable S&ST reste l'Employeur, mais c'est une autre histoire).

- Quand faute de ressources compétentes, et comme cela est prévu par le code, les PME vont naturellement confier cette mission à un IPRP de leur Sce de Santé au Travail Interentreprise, il faudra sans doute bien clarifier les actions de l''IPRP au sein de l''équipe pluridisciplinaire du SceSTI et celle assurées directement au titre de l''Employeur (jusque y compris en terme de facturation ?).

- C'est une nouvelle donne qui pourra être fort intéressante pour les TPE particulièrement, à suivre donc.

Qu'en pensez-vous ? Bye.

Henri le SST

Thu, 24 May 2012 19:13:34 +0000

Hello CPS !

Voici la réponse à ta question (Article R4224-15 ci-dessous). Et je pense qu''il en faut partout (yc dans les bureaux) et tout le temps (attention aux petites équipes du matin ou du soir ou en exception du samedi matin).

Bye.

R4224-15 : Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

CPS le SST

Fri, 18 May 2012 21:38:30 +0000

REGLE : Un SST pour 20 salariés.

Cette règle s'entend pour une entreprise ou un établissement ?

Cette règle s'applique quelque soit l'activité (batiment, industrie, tertiaire) ?

Henri le reach

Sun, 22 Apr 2012 09:28:36 +0000

Hello !

Gratuite (mais pas toujours systématiquement en français...) voici la large documentation des guides ECHA concernant les règlements européens REACH et CLP dont l'application monte en puissance :

http://echa.europa.eu/fr/web/g.....ementation

Bye.

Henri le AtouSanté titre sur un "code européen de la santé"... qui n'existe pas !

Sun, 15 Apr 2012 08:20:22 +0000

Hello !

C'est mieux, merci Marie-Thérèse. Un titre du genre "Code européen de la santé [Collection Hygiéa aux Éditions de santé]" aurait été encore plus explicite pour clairement faire la promotion de cet ouvrage sans induire aucun doute.

Bye.

AtouSante le L'EvRP (évaluation des risques prof) : la base de la prévention S&ST !

Sat, 14 Apr 2012 22:22:29 +0000

Dans l'article consacré aux aides disponibles pour la réalisation du document unique, nous avons bien listé les CARSAT, qui sont partenaires de l'INRS mais sont plus à même de venir en aide aux entreprises, sur le terrain, que l'INRS.

"L’EvRP se fait dans l’entreprise, sur les postes de travail avec les salariés concernés, en observant la réalité des activités de travail, et non en copient-collant des fiches plus ou moins pertinentes préparées par d’autres…" : oui, bien sûr, néanmoins pour une petite entreprise avoir un guide, un exemple de document unique pour une entreprise du même secteur d'activité professionnelle est un plus.

De nombreuses entreprises, parmi celles qui n'emploient que quelques salariés n'ont à ce jour établi aucun document unique ( qui devrait normalement être établi depuis 2001…). Certains employeurs ont du mal à imaginer comment peut se présenter ce document.

La plupart d'entre nous ( médecins du travail), lors de nos visites dans les entreprises, remettons des documents INRS aux employeurs, notamment pour les guider dans l'évaluation des risques au sein de leur entreprise.

AtouSante le AtouSanté titre sur un "code européen de la santé"... qui n'existe pas !

Sat, 14 Apr 2012 22:08:04 +0000

Dans notre esprit, ce code n'avait rien d'officiel, mais vous avez raison, le titre de l'ouvrage peut prêter à confusion. Nous avons modifié l'introduction de l'article en question "Code européen" de la santé afin qu'aucun doute ne subsiste.

Henri le L'EvRP (évaluation des risques prof) : la base de la prévention S&ST !

Sat, 14 Apr 2012 09:14:52 +0000

Hello !

Un processus aussi fondamental en matière prévention des risques pour la Sécurité et la Santé des Travailleurs dans l'entreprise que celui de l'Evaluation des Risques Professionnels n'avait pas de forum dans AtouSanté, incroyable... mais cet oubli est maintenant réparé avec ce sujet.

Je rebondis ici sur cet article d'AtouSanté (dans sa partie "site") intitulé "Risques professionnels par métier : document unique" : http://www.atousante.com/oblig.....omment-543

Voici mon commentaire :

"Pour aborder le « document unique » et donc le processus d’Evaluation des Risques Professionnels, partir bille en tête sur des "fiches métiers" préparés par des MT (CISME, Bossons Fûté) ou sur le "repérage des cancérogène" est certe très "médical"… c’est être complètement hors du sujet de l’EvRP !

L’EvRP se fait dans l’entreprise, sur les postes de travail avec les salariés concernés, en observant la réalité des activités de travail, et non en copient-collant des fiches plus ou moins pertinentes préparées par d’autres…

A ne pas traiter le sujet mais en renvoyant sur d’autres sites, la première référence à proposer c’est celle de l’incontournable site de l’INRS (rechercher « évaluation des risques professionnels) qui propose plusieurs documents intéressants sur l’EvRP."

Bye.

Henri le Norme internationale gratuite de management S&ST pour tous les préventeurs !

Sat, 14 Apr 2012 08:33:25 +0000

Hello !

L'ILO-OSH est à rapprocher au fond de la directive n°89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la "mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail" dans les différents pays de l'union européenne. En effet cette directive est le modèle de Système de Management de la Sécurité et de la Santé au Travail que doivent développer nos états dans leur dispositif réglementaire de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.

La France (pourtant un des moteurs de la construction européenne dit-on) a souvent certaines lenteurs à déployer les directives européennes (ex : notre transposition en panne de celle visant les rayonnements électromagnétiques ; l'absence d'arrêté sur le contrôle du respect des VLEP des rayonnements optiques artificiels qui gêle l'application de notre transposition de la directive européenne en la matière…).

Mais à propos de la directive 89/391/CEE nous avons été particulièrement lents : sa transposition a commencé en 1991 et vient encore de franchir une nouvelle étape en 2011 avec la timide apparition dans l'entreprise de la fonction PPRP pourtant explicite dans l'art 7 de cette directive…

20 ans pour commencer à aborder une exigence européenne que nos voisins ont su développer dès le début des années 90 ! Incroyable, non ? Mais pour quelles raisons ?

Bye.

Henri le AtouSanté titre sur un "code européen de la santé"... qui n'existe pas !

Fri, 13 Apr 2012 07:18:56 +0000

Hello !

Ce genre d'ouvrage utilise un titre ambigu ("code européen de la santé") en jouant sur les mots pour se donner un caractère officiel qu'il n'a en aucun cas. AtouSanté tu ne devrais pas rentrer dans ce jeu.

Il me semble essentiel en regard de la vocation d'information, de pédagogie, de vulgarisation, voire d'aide que tu donnes à ton site et forum d'éclairer ton public, plutôt que de contribuer à lui laisser croire qu'il existerait un "code européen de la santé" comme, il existe un "code français de la santé publique" par exemple…!

Eviter cette confusion clarifierait les choses pour les lecteurs d'AtouSanté, sans rien enlever à l'éventuel intérets de cette compilation commentée des textes européens en question ni te compromettre.

Pour ce qui est de tes liens et commentaires sur les directives EU c'était la seconde partie de mon message : il me semble essentiel là aussi, par souci d'exactitude, que par exemple la directive n°89/391/CEE du 12 juin 1989 soit rétablie dans son titre exact de "mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail" plutôt qu'annoncée restrictivement comme « définissant la démarche de prévention en matière de santé au travail » !

Confirmer l'inexistence d'un véritable "code européen de la santé" ou la finalité "Sécurité et Santé au travail" de la directive 89/391/CEE répond à mon avis à un besoin de transparence et d'information des lecteurs d'AtouSanté. Ce qui n'empêche nullement ensuite de promouvoir cet ouvrage privé ou de commenter par exemple la partie "surveillance de la santé" de cette directive EU.

Bye.

AtouSante le AtouSanté titre sur un "code européen de la santé"... qui n'existe pas !

Thu, 12 Apr 2012 23:35:55 +0000

Nous avons effectivement écrit un article au sujet de ce code européen de la santé, et fait un lien sur un autre article sur le site Droit-medical.com qui présente l'ouvrage.

Cet ouvrage a le mérite de présenter de manière assez synthétique les directives européennes en fonction des risques professionnels : dans notre article, nous avons pris soin de faire des lien sur les textes officiels des directives...c'est bien l'essentiel, non ?

Henri le AtouSanté titre sur un "code européen de la santé"... qui n'existe pas !

Wed, 11 Apr 2012 07:08:53 +0000

Hello !

J'ai laissé un commentaire qqpart ailleurs sur le site AtouSanté à propos de cet article : http://www.atousante.com/sante.....e-travail/

Voici mon commentaire (du 1er avril 12) resté en panne pour l'instant :

"Ce n’est pas un poisson d’avril malgré la date du jour : ce mémo d’AtouSanté titre sur le « code européen de la santé »… pourtant ce code n’existe pas ! Du moins il n’existe aucun référentiel juridique du genre même si notre communauté européenne a un système de textes textes, mais il n’est pas organisé en code. Je crains fort que le « code » en question ne soit qu’une publication privée en l’occurrence… donc autant s’appuyer directement sur les bases de données juridiques de l’EU.

Sinon je reprends AtouSanté en flagrant délit de nombrilisme ou de corporatisme « santé » (voire de déni de « sécurité ») quand la Directive n°89/391/CEE* du 12 juin 1989 est annoncée comme définissant « la démarche de prévention en matière de santé au travail » alors même que son titre vise l’amélioration de « la sécurité et de la santé des travailleurs au travail » ! D’autant que du fait de son dispositif organisationnel historique de prévention centrée sur la « médecine du travail » la France a un mal fou à « digérer » cette directive (ce n’est pas toujours pas fini) qui mise surtout sur une prévention amont (primaire) plutôt que médicale (secondaire et tertiaire) comme en France… En clair : notre dispositif réglementaire français est historiquement marqué par une vision « médecine du travail » (cf art 14 visant la surveillance de la santé des travailleurs dans la Directive en question) alors que depuis cette directive (de 1989 !) il devrait se dynamiser selon son art 7 concernant les services de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise et/ou de l’établissement."

J'espère que ce forum permettra un dialogue avec AtouSanté à ce propos. Bye.