Peut-on cumuler une pension d’invalidité avec des indemnités Assedic ?

Peut-on cumuler une pension d’invalidité avec des indemnités versées par Pôle Emploi (ASSEDIC) ?

Il est normalement possible de cumuler une pension d’invalidité avec des indemnités versées par Pôle Emploi ( anciennement ASSEDIC), mais pas dans leur intégralité.

  • Pour une invalidité 1ère catégorie,c’est la Sécurité Sociale qui reconstitue le salaire,
    elle va déduire de la pension d’invalidité le montant des indemnités versées par Pôle Emploi (ASSEDIC.)
  • Pour une invalidité 2ème catégorie, c’est Pôle Emploi ( ASSEDIC ) qui reconstitue le salaire,
    et enlève le montant de la pension d’invalidité des indemnités qu’il verse (ASSEDIC).

La convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006 prévoit que le montant de la pension d’invalidité est déduit de l’allocation chômage,
et que les bénéficiaires de l’allocation chômage sont aptes à l’exercice d’un emploi.

Il arrive que la personne en invalidité 2ème catégorie se voit refuser son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

En effet, l’article L. 351 – 1 du code du travail prévoit:
« Les travailleurs involontairement privés d’emploi, aptes au travail ont droit à un revenu de remplacement», c’est à dire peuvent s’inscrire comme demandeur d’emploi.

Ainsi en cas de doute sur l’aptitude au travail de la personne qui se trouve en invalidité 2ème catégorie, l’avis du médecin de main d’oeuvre est demandé :
si la personne en invalidité 2ème catégorie est reconnue inapte au travail par le médecin de main d’oeuvre, elle sera privée de l’allocation chômage, et ne percevra donc que sa pension d’invalidité.


Posted in: Invalidité: activité professionnelle, licenciement dans le cadre d'une invalidité

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