Un taux d’IPP de 7% donne lieu au versement d’une rente ou d’un capital ?
La CPAM m’a reconnu une ipp de 7%, est-ce versé sous forme de rente ou bien d’un capital ?
Dans le régime général une rente dont le taux est inférieur à 10% fait l’objet d’un versement sous forme de capital.
Dans la fonction publique, une rente dont le taux est inférieur à 10% ne donne pas lieu à une indemnisation, elle est mise en réserve.
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