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Aptitude / Inaptitude > Avis d’inaptitude au poste de travail > Délivrance d’un avis d’inaptitude
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Délivrance d’un avis d’inaptitude


Un avis d’inaptitude pourra être délivré dès l’instant que la visite donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude, par conséquent à l’occasion de toutes les visites médicales de santé au travail, sauf lors des visites de pré reprises, car le contrat de travail est suspendu.

>> Délivrance d'un avis d'inaptitude >> Contestation d'un avis d'inaptitude

 Délivrance d'un avis d'inaptitude

Le médecin de santé au travail pourra délivrer un avis d’inaptitude, à l’occasion:

  • Des visites d’embauche.

  • Des visites périodiques.

  • Des visites de reprises après :

    • Maladie.

    • Accident du travail.

    • Maladie professionnelle.

    • Maternité.

  • Des visites occasionnelles demandées par

    • Le salarié.

    • Le médecin.

    • L'employeur.




Important :
Un avis d’inaptitude ne pourra jamais être délivré lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu, c’est à dire lorsque le salarié est en arrêt, ce qui est le cas lors des visites de pré-reprise.

 Contestation d'un avis d'inaptitude

Les avis d’inaptitude, mais aussi d’aptitude peuvent être contestés:

  • Par le salarié.

  • Par l’employeur.

La contestation doit être effectuée auprès de l’inspecteur du travail.

L’inspecteur du travail décide après avis du médecin inspecteur du travail.



L'inspecteur du travail dispose d'un délai de 2 mois pour rendre sa réponse, il n'est pas obligé de suivre l'avis du médecin inspecteur du travail.

Mise à jour 24 Août 2007


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