L’avis d’aptitude formulé par le médecin de santé au travail concerne l’adéquation entre l’état de santé d’un salarié et son poste de travail.

>> L'avis d'aptitude >> Visites médicales à l'issue desquelles un avis d'aptitude est délivré >> Contestation de l'avis d'aptitude

 L'avis d'aptitude

Le médecin du travail connaît :

• L’entreprise.
  
  
• Le poste de travail.
  
  
• L’état de santé du salarié.
  
  

Le médecin peut donc formuler un avis d’aptitude, pour un salarié, à un poste de travail.

Cet avis d’aptitude résulte:

De l’examen médical :

• le médecin du travail s’assure que le salarié est médicalement apte au poste de travail.
  
  
• le médecin s’assure que le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés.
  
  
  
  

[important]Des interventions du médecin en milieu de travail, dans l’entreprise :

[fin important]

• le médecin pourra proposer des aménagements du poste, ou l’affectation à d’autres postes.
  
  
  
  
  

 Visites médicales à l'issue desquelles un avis d'aptitude est délivré

[important]L’avis d’aptitude est délivré lors :

[fin important]

• Des visites médicales d’embauche.
  
  
• Des visites médicales périodiques.
  
  
• Des visites médicales de reprise : après maladie, accident du travail, maladie professionnelle.
  
  
• Eventuellement lors des visites médicales occasionnelles : demandées par le salarié, le médecin, l’employeur.
  
  
  
  

Important :
Une visite médicale de pré-reprise est toujours réalisée durant l’arrêt de travail.
Elle ne donne donc pas lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude car le contrat de travail du salarié est suspendu durant l’arrêt de travail.

Le médecin de santé au travail consigne son avis sur une fiche d'aptitude établie en double exemplaire, remise au salarié, l'un des exemplaire est destiné à l'employeur qui doit le conserver.

 Contestation de l'avis d'aptitude

Les avis d’aptitude peuvent être contestés, au même titre que les avis d'inaptitude:

• Par le salarié.
  
  
• Par l’employeur.
  
  

La contestation doit être effectuée auprès de l’inspecteur du travail.

L’inspecteur du travail décide après avis du médecin inspecteur du travail.



L'inspecteur du travail dispose d'un délai de 2 mois pour rendre sa réponse, il n'est pas obligé de suivre l'avis du médecin inspecteur du travail.

Mise à jour 6 janvier 2008
http://www.atousante.com