La prescription de mi-temps thérapeutique est effectuée par le médecin traitant du salarié, à la suite d’un arrêt pour maladie ou accident du travail.

La reprise à temps partiel doit immédiatement fai re suite à un arrêt maladie.

• Il est toutefois désormais admis, par les caisses de Sécurité Sociale, qu’ une reprise à temps plein d’une semaine ait pu avoir lieu entre l’arrêt maladie et la reprise à temps partiel.
  
  
• Ce cas se présente lorsqu’un salarié pense pouvoir reprendre son poste de travail à temps plein, et après quelques jours de travail, il constate qu’il ne parvient pas à occuper son poste à temps plein.
  
  
• Malgré la semaine de reprise à temps plein, le médecin traitant peut faire une prescription de mi-temps thérapeutique.
  Jusqu’à une époque récente, dans ce cas, le médecin traitant était obligé de prescrire un nouvel arrêt de 3 jours minimum, afin que le mi-temps thérapeutique prenne bien effet à la suite d’un arrêt maladie.
  
  
  

Peu importe la durée de l’arrêt maladie: 8 jours, un an….., pour décider d’une reprise à temps partiel.

Important :
C’est le médecin traitant du salarié qui prescrit le temps partiel thérapeutique.

Cette demande de temps partiel thérapeutique peut-être réalisée sur papier libre, puis transmise par l’assuré à la Caisse de sécurité Sociale.


L’absence de réponse de la part du médecin conseil vaut pour accord.


Le salarié doit informer son employeur de cette prescription de reprise à temps partiel.

Lors de la visite de reprise auprès du médecin du travail:
Le médecin s’assure que le salarié est apte à retravailler, et détermine concrètement les éventuels aménagements de poste à effectuer momentanément.

Une visite de pré reprise, auprès du médecin du travail, peut également être l’occasion de prévoir ces aménagements, alors que le salarié est encore en arrêt.
Le médecin de santé au travail aura le temps de contacter l’employeur avant la reprise effective du salarié.

Le médecin conseil, l’employeur, et le médecin du travail sont libres d’accepter ou non la reprise à temps partiel thérapeutique.

[important]Le temps partiel thérapeutique nécessite 3 accords:
Accord du médecin conseil
Accord du médecin du travail
Accord de l'employeur[fin important]

[important]L’employeur peut refuser la reprise à temps partiel.[fin important]

[important]
[fin important]

Important :
Pour un salarié de la fonction publique :
L'arrêt maladie doit avoir duré au moins 6 mois pour pouvoir envisager une reprise de travail à temps partiel thérapeutique.
Il peut faire suite à un congé longue maladie, à un congé longue durée ou un congé de maladie ordinaire.
Le temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps dans la fonction publique.

Mise à jour 22 Décembre 2007
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