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Situation du salarié en invalidité


Vis à vis des congés payés, la situation d'une personne en invalidité est très variable, notamment en fonction de sa convention collective.

>> Situation du salarié en invalidité vis à vis de l'assurance maladie >> Situation du salarié en invalidité vis à vis des congés payés >> Situation du salarié en invalidité vis à vis de la retraite

 Situation du salarié en invalidité vis à vis de l'assurance maladie

  • Le salarié mis en invalidité qui a ou reprend une activité professionnelle :
    en cas d'arrêt maladie, en rapport ou non avec la pathologie qui a entraîné la mise en invalidité, il bénéficie de prestations en espèces ( indemnités journalières) de l'assurance maladie comme tout autre salarié en arrêt de travail.

  • Le salarié qui est admis en invalidité est prévenu par le médecin conseil de l'arrêt du versement des indemnités journalières à la date de mise en invalidité.

  • Entre l'arrêt des indemnités journalières et le versement de la pension d'invalidité :
    le salarié n'est pas rémunéré.
    L'employeur peut éventuellement lui verser le salaire qui correspond aux congés payés non pris si la convention collective le prévoit.

 Situation du salarié en invalidité vis à vis des congés payés

  • Si l'invalidité fait suite à un long arrêt maladie :
    les congés payés non pris dans la période déterminée par l'entreprise sont perdus.

  • Si l'invalidité est décidée pour usure prématurée de l'organisme, sans arrêt maladie :
    les congés payés, acquis et non pris, peuvent être versés ou pris pendant la procédure d'inaptitude précédant le licenciement pour inaptitude.

  • Si le salarié en invalidité conserve une activité salariée :
    il ouvre droit à des congés payés en fonction de son temps de travail.

  • Si le salarié en invalidité ne conserve pas d'activité salariée :
    les absences ne donnent pas droit à congés payés, sauf si la convention collective le prévoit.

  • Si le salarié n'avait pas pris tous ses congés payés acquis avant la maladie qui a provoqué l'invalidité :
    ils sont rémunérés ou perdus en fonction de ce que prévoit la convention collective.

 Situation du salarié en invalidité vis à vis de la retraite

L'invalidité donne des trimestres pour la retraite mais le montant de la pension sera diminué ( par rapport à une personne qui travaille) car ce sont les salaires soumis à cotisation qui valident les trimestres.

Important :
A 60 ans, l'invalidité se transforme automatiquement en retraite au titre de l'inaptitude.

Mise à jour 30 novembre 2008
AtouSante (http://www.atousante.com)


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