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Aptitude / Inaptitude > Absence de possibilités de reclassement professionnel > Licenciement pour inaptitude au poste de travail
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Licenciement pour inaptitude au poste de travail

Main qui écrit un dossier médical

Un licenciement pour inaptitude respecte une procédure précisément définie par le législateur. Le salarié perçoit une indemnité de licenciement, puis bénéficie d’indemnités versées par le régime d’assurance chômage.

Procédure de licenciement

Calendrier

La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail est définie par le code du travail, elle répond à un formalisme précis.

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Licenciement pour inaptitude : jurisprudence

Justice

Un salarié ou un employeur peut contester un avis d'aptitude ou d'inaptitude délivré par le médecin du travail. Cette contestation est réalisée auprès de l'inspecteur du travail.

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Indemnisation en cas de licenciement

Calculette

L'indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié , peut-être doublée dans certains cas. La durée d’indemnisation par l’assurance chômage dépend du temps de travail durant les mois qui...

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