Arrêt maladie


Description :

En cas d’arrêt de travail pour le maladie, l’employé bénéficie normalement d’indemnités journalières et d’un éventuel complément.

Attention-Santé au travail

Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale

Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une société de médecins […]

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Justice

Indemnisation pendant un arrêt maladie : dernières jurisprudences

Etre absent du domicile en dehors des heures de sortie autorisées à l’occasion d’un contrôle administratif de la caisse de Sécurité sociale conduit  à une suspension du versement des indemnités journalières, voire même un remboursement des indemnités déjà versées, y […]

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Travail sur un toit-Santé au travail

Exercer une activité professionnelle durant un arrêt maladie expose à une suspension des IJ mais pas nécessairement à un licenciement !

Un assuré doit s’abstenir de toute activité non autorisée durant un arrêt maladie sous peine de devoir éventuellement restituer les indemnités journalières qui lui ont été versées par la caisse de Sécurité sociale. Néanmoins un employeur n’est pas autorisé à […]

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Autres sous-thématiques abordées :