Jurisprudence : cannabis et travail

Justice-Santé au travail

Deux types de contentieux sont possibles en matière de jurisprudence : les contentieux judiciaires et les contentieux administratifs.

Contentieux judiciaire et contentieux administratif
Fumer un joint est une faute grave
Fouille des vestiaires

 

Contentieux judiciaire et contentieux administratif

Contentieux judiciaire
Un salarié peut saisir le juge prud’homal car il conteste la sanction qui lui a été infligée, la Cour de cassation pourra alors être amenée à s prononcer.

Contentieux administratif
L’employeur peut saisir le juge administratif pour lui demander d’annuler une décision de l’inspection du travail qui demande de modifier le règlement intérieur, le conseil d’Etat pourra alors être amené à se prononcer.

Fumer un joint est une faute grave

Fouille des vestiaires

Cette fouille ne peut être effectuée que si elle est prévue au règlement intérieur, en présence du salarié qui a été prévenu et strictement à des fins de sécurité.

Un employeur a t-il le droit de fouiller les vestiaires ?
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