Il existe des spécificités pour l’octroi d’un temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : fonction publique d’Etat, territoriale, ou hospitalière.
Pour un salarié de la fonction publique :
l’arrêt maladie doit avoir duré au moins 6 mois pour pouvoir envisager une reprise de travail à temps partiel thérapeutique.
Il peut faire suite à
- un congé longue maladie,
- à un congé longue durée
- ou un congé de maladie ordinaire.
Dans le décours d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la reprise à temps partiel thérapeutique est possible quelle que soit la durée de l’arret.
Le temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps dans la fonction publique.
Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique hospitalière.
