- La santé au travail
- Obligations de l’employeur
- Visites médicales
- Aptitude / Inaptitude
- Risques professionnels
- Risque chimique : CMR, ACD
- CMR : Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction
- Organes cibles des agents cancérogènes
- Expositions professionnelles à rechercher en présence d’un cancer
- Cancérogènes, mutagènes chimiques suivant l’activité professionnelle
- Substitution des CMR
- Amiante
- Ethers de glycol
- Formaldéhyde
- Radiations ionisantes
- Poussières de bois
- Benzène
- Gaz d’échappement diésel
- Beryllium
- Silice
- Bitume
- Huiles minérales
- ACD : Agents Chimiques Dangereux
- Nanoparticules, particules ultra-fines
- Soignants : risques chimiques
- Risques physiques
- Risques infectieux
- Santé mentale
- Tabagisme en entreprise
- Horaires de travail
- Risque industriel majeur
- Maladies professionnelles
- Accidents du travail
- Situations particulières
- Surveillance post professionnelle
Aptitude-inaptitude : jurisprudence
Description :
La jurisprudence rappelle de nombreuses règles dictées par le code du travail : par exemple, le poste de travail proposé par un employeur à un salarié inapte ne doit pas modifier le contrat de travail, etc
Refus du poste de reclassement
Le refus du poste de reclassement, par le salarié, peut parfois être considéré comme abusif dans le cas où son contrat de travail n’a pas été modifié…
Modification du contrat de travail : jurisprudence
Normalement, le poste de travail proposé par un employeur à un salarié inapte ne doit pas modifier le contrat de travail. La jurisprudence rappelle ce point.
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