Aptitude-inaptitude : jurisprudence


Description :

La jurisprudence rappelle de nombreuses règles dictées par le code du travail : par exemple, le poste de travail proposé par un employeur à un salarié inapte ne doit pas modifier le contrat de travail, etc

Justice-Santé au travail

Refus du poste de reclassement

Le refus du poste de reclassement, par le salarié, peut parfois être considéré comme abusif dans le cas où  son contrat de travail n’a pas été modifié…

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Interrogations-Santé au travail

Modification du contrat de travail : jurisprudence

Normalement, le poste de travail proposé par un employeur à un salarié inapte ne doit pas modifier le contrat de travail. La jurisprudence rappelle ce point.

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Autres sous-thématiques abordées :