Aménagement : invalidité


Description :

La mise en invalidité pour un assuré peut constituer un aménagement du poste de travail: en invalidité 1ère catégorie, un salarié conserve habituellement un travail à mi-temps. Même en 2ème ou 3ème catégorie une personne en invalidité peut continuer à travailler au moins à temps partiel.

Interrogations-Santé au travail

Montant de la pension d’invalidité

Le montant de la pension d’invalidité perçue est fonction de la catégorie d’invalidité qui a été accordée par le médecin conseil. Quelle que soit la catégorie de l’invalidité, l’assuré peut exercer une activité professionnelle, mais le Code de Sécurité sociale […]

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Secteur tertiaire-Santé au travail

Procédure de mise en invalidité

Tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d’invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale. Un arrêté du 1er juillet 2016 a défini un nouveau modèle de formulaire de demande de pension d’invalidité, imprimé CERFA 11174*05, […]

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Aptitude-inaptitude-Santé au travail

Situation du salarié en invalidité

Vis à vis des congés payés, la situation d’une personne en invalidité est très variable, notamment en fonction de sa convention collective.

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Monde du travail-Santé au travail

Invalidité et contrat de travail

La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié.

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Justice

Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !

Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de continuer à justifier son absence en adressant des arrêts de […]

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Groupe de travail-Santé au travail

3 catégories d’invalidité

L’invalidité concerne les salariés de moins de 60 ans qui du fait de leur état de santé présentent une capacité de gain ou de travail réduite des 2/3 : en application de l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale, […]

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Personnes au travail-Santé au travail

Prise en charge d’un salarié en invalidité 2ème catégorie

En plus de la pension d’invalidité, le salarié bénéficie éventuellement d’un complément d’indemnisation versé par la caisse de prévoyance de son entreprise: il doit être mis en place avant toute rupture du contrat de travail, alors que le salarié est […]

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