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Interroger un spécialiste ( FAQ ) > Temps partiel thérapeutique, mi-temps thérapeutique: questions à des médecins spécialisés en santé au travail > Je suis contractuelle dans un hôpital local, je demande a mon employeur de reprendre à mi temps thérapeutique suite à un arrêt de travail pour une radiothérapie (cancer du sein). Je ne suis pas en arrêt longue maladie, la réponse est : pas de mi-t
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Je suis contractuelle dans un hôpital local, je demande a mon employeur de reprendre à mi temps thérapeutique suite à un arrêt de travail pour une radiothérapie (cancer du sein). Je ne suis pas en arrêt longue maladie, la réponse est : pas de mi-temps après un arrêt maladie ordinaire, est-ce vrai ?

La réponse qui vous a été fournie est erronée. En effet, la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a instauré la possibilité de reprendre l'activité professionnelle à temps partiel thérapeutique après 6 mois consécutifs d'arrêt après la même maladie.

Jusqu'à récemment la reprise à temps partiel thérapeutique n'était possible qu'après un CLM, congé de longue maladie, ou CLD, congé de longue durée.

Le bénéfice du mi-temps thérapeutique est accordé par périodes de 3 mois au moins et 6 mois au plus.

Mise à jour 2 octobre 2008
AtouSante (http://www.atousante.com)

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