Je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière, en arrêt depuis aout 2006 suite a un accident de la voie publique: j'ai été en maladie ordinaire, puis en disponibilité d'office pour raison de santé depuis août 2007. Je suis actuellement dans l'attente d'une réponse du comité médical pour une reconnaissance en longue maladie: si cette réponse est négative puis-je bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique n'est pas accordé aux fonctionnaires qui se trouvent en disponibilité d'office pour raisons de santé.

Actuellement, dans la fonction publique, le temps partiel pour raison thérapeutique est accordé exclusivement:

• Après 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection.
  
  
• Après un congé de longue maladie.
  
  
• Après un congé de longue durée

Mise à jour 26 Décembre 2007
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