Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique: est-ce que cela fera diminuer mon nombre de jours de congés?

Le temps partiel thérapeutique est considéré comme un arrêt maladie à temps partiel. Or, les absences pour maladie ne sont pas considérées comme des périodes travaillées et limitent donc normalement le droit à congé, sauf s’il s’agit d’accident du travail ou maladie professionnelle, dans ce cas le droit à congé n’est pas affecté par l’arrêt.

Par conséquent une période de temps partiel thérapeutique va diminuer le nombre de jours de congé acquis, sauf si le temps partiel thérapeutique fait suite à un accident du travail, ou une maladie professionnelle, ou bien si votre convention collective prévoit l’acquisition de jours de congé durant un arrêt maladie.

Suivre le lien suivant pour consulter votre convention collective :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCoco.jsp

Mise à jour 26 Décembre 2007
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