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Interroger un spécialiste ( FAQ ) > Temps partiel thérapeutique, mi-temps thérapeutique: questions à des médecins spécialisés en santé au travail > J'ai 26 ans de service public territorial, je suis en congé de maladie depuis 45 jours. Mon médecin désire que je reprenne à mi-temps thérapeutique, mais ma DRH exige 90 jours d'arrêts consécutifs. Ne peut-on pas avoir un mi-temps thérapeutique a
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J'ai 26 ans de service public territorial, je suis en congé de maladie depuis 45 jours. Mon médecin désire que je reprenne à mi-temps thérapeutique, mais ma DRH exige 90 jours d'arrêts consécutifs. Ne peut-on pas avoir un mi-temps thérapeutique au bout de 45 jours d'arrêt maladie quand on travaille dans la fonction publique territoriale?

Dans la fonction publique territoriale, le temps partiel thérapeutique ne peut être accordé qu'après 6 mois consécutifs de congé de maladie: soit il s'agit d'un congé de maladie ordinaire pour une même affection, ou un congé de longue maladie ou bien un congé de longue durée.

Le fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel thérapeutique perçoit l'intégralité de son salaire.

Mise à jour 10 mars 2008
http://www.atousante.com

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