Dans le cadre d'une reprise de travail à mi-temps thérapeutique, vis à vis de l'entreprise suis-je considéré comme ayant repris le travail ou comme étant encore en arrêt de travail?

Durant le temps partiel thérapeutique sous l'angle de la sécurité sociale vous êtes considéré comme étant en arrêt de travail, par contre sous l'angle du droit du travail votre contrat de travail n'est plus suspendu.

En effet durant cette période de mi-temps thérapeutique vous percevez:

• D'une part une rémunération de votre employeur qui correspond à votre activité professionnelle réduite:
  Ainsi en application de l'article L. 212-4-5 du code du travail vous percevez une rémunération proportionnelle à celle du salarié qui à qualification égale occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise.
  
  
• D'autre part le maintien d'indemnités journalières:
  Vous percevez en partie des indemnités journalières, IJ, (selon l'article L. 323-3 du code de la Sécurité Sociale) pendant une durée qui ne peut excéder d'un an le délai maximal de 3 ans pendant lequel les IJ peuvent être versées, conformément à l'article R. 323-3 du code de la Sécurité Sociale.
  
  
  
  

Par conséquent durant cette période de mi-temps thérapeutique, vous êtes dans une situation particulière:

• Sous l'angle du droit de la sécurité sociale,:
  Vous êtes considéré comme étant en arrêt de travail, et comme tel, vous pouvez percevoir des indemnitésjournalières.
  
  
• En revanche, sous l'angle du droit du travail, bien que des indemnités journalières soient toujours perçues, le contrat de travail n'est plus suspendu:.
  
  
  

Important :
En effet, la visite de reprise, à l'issue de laquelle le médecin du travail conclut à l'aptitude du salarié à reprendre le travail (selon certains aménagements dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique) marque la fin de la période de suspension du contrat de travail. Cass. Soc.,26 oct. 1999, n° 97-41.314.
Ainsi la jurisprudence a décidé que la visite de reprise prévue à l'article R. 241-51, alinéas 1 à 3 du code du travail, à l'issue de laquelle un salarié est déclaré apte à reprendre le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique met fin à la période de suspension du contrat de travail.
Cela a été confirmé dans un arrêt rendu le 12 décembre 2000 (Bull. Civ. V, n° 415).

Mise à jour 4 février 2008
http://www.atousante.com