Comment se calcule l'indemnisation pour temps partiel thérapeutique après accident de travail dans le cas ou le salaire antérieur à l'accident de travail était variable (calculé sur le chiffre d'affaire)?

L'indemnisation comporte une partie du salaire, versée par l'employeur, et d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale qui complètent le salaire.

Important :
Pour le calcul du montant de l'indemnité journalière la sécurité sociale prend en compte la moyenne des salaires des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail.

Dans le cadre d'un accident de travail un mi-temps thérapeutique est possible uniquement dans la mesure où l'accident est déclaré non consolidé.

Mise à jour 24 février 2008
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