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Temps partiel thérapeutique, mi-temps thérapeutique: questions à des médecins spécialisés en santé au travail
Démarches à effectuer lorsqu'une reprise à temps partiel thérapeutique est envisagée, conséquences du mi temps thérapeutique sur le temps de travail. 1. Je suis en arrêt maladie depuis maintenant 2 ans. Je n'ai pas recu d'indemnités journalières après 6 mois d'arrêt, car je ne remplissais plus les conditions de droit au delà des 6 mois d'arrêt maladie. Puis-je reprendre à mi-temps therapeutique? si oui aurai je à nouveau les IJ qui complètent cet arrêt ?
Si votre médecin traitant prescrit une reprise à temps partiel thérapeutique, celle ci n'est possible que si l'employeur l'accepte. 2. Je fais partie de la fonction publique territoriale. Après un arrêt maladie de longue durée, j'ai été autorisée à reprendre mon travail en mi-temps thérapeutique. Je me pose des questions quant à l'aménagement de mon temps de travail qui varie de 2 à 3 heures par jour soit le matin, soit l'après-midi, ou 4H3O le samedi (2h le matin et 2h30 l'après-midi). Cet emploi du temps haché ne me semble pas être fait pour faciliter ma réintégration. Comment puis-je m'y opposer pour mieux le répartir. Un texte de loi à l'appui me ferait plaisir ?
Le temps partiel thérapeutique est défini par le code de la Sécurité sociale, aucun article du code du travail n'aborde le temps partiel thérapeutique. C'est le médecin du travail qui précise la... 3. Puis-je bénéficier d'un mi-temps thérapeutique à la suite d'une semaine de chambre stérile au mois d'avril pour avoir une dose d'iode radioactif ? Je suis aide-soignante en maison de retraite, très fatiguée depuis mon opération de la thyroide qui date de novembre. Je suis actuellement en hypothyroidie.
Si vous travaillez dans le privé, aucune durée d'arrêt maladie n'est exigée par la Sécurité sociale pour accorder un temps partiel thérapeutique, par conséquent vous pourrez en faire la demande, si... 4. Je suis séropositif, j'ai 54 ans. Je travaille à temps plein mais j'ai de plus en plus de mal à faire mon travail. Si je demande un mi-temps thérapeutique, est-ce que je percevrai un complément de salaire de la Sécurité sociale ?
Le mi-temps thérapeutique permet de reprendre progressivement une activité professionnelle à la suite d'un arrêt de travail. Ce n'est pas votre cas. Par contre obtenir une pension d'invalidité... 5. Je souhaite effectuer un mi-temps thérapeutique chez un autre employeur que le mien, la situation avec mon employeur étant conflictuelle. Cela est-il autorisé par la sécurité sociale ?
La Sécurité sociale ne se préoccupe pas de cette question, elle demande simplement à l'employeur de remplir certains documents. Elle n'accorde pas un temps partiel thérapeutique à une entreprise... 6. Je suis travailleur handicapé, actuellement en arrêt de travail depuis le 13/03/07, la Sécurité sociale souhaite que je reprenne le travail à la fin de mon arrêt le 12/01/09. Mon médecin m'a prescrit une reprise de travail à mi-temps thérapeutique à cette date. Que va t-il se passer si mon employeur refuse cette reprise à temps partiel thérapeutique ?
Si votre employeur refuse que vous reprenniez à mi-temps thérapeutique, il faut soit reprendre votre poste de travail à temps plein, soit contester la notification de reprise du travail au 12... 7. Je suis en maladie depuis le mois de juillet suite a un cancer du sein. Mon médecin m'a dit que je pouvais reprendre en janvier mais a mi-temps thérapeutique. Mais avant l'arrêt maladie j'étais au chomage. Donc je me demande si l'on peut avoir droit a un mi-temps si l'on n'a pas d'employeur ?
Le seul but du mi-temps thérapeutique c'est de reprendre progressivement une activité professionnelle. Il est bien évident que si vous n'avez pas d'employeur cette forme de reprise de travail ne... 8. En mi temps thérapeutique, les indemnités, journalières, IJ, versées par la CPAM sont-elles imposables ?
Certaines indemnités journalières versées par la CPAM ne sont pas imposables. 9. Je suis en arrêt maladie depuis deux mois. Mon médecin m'a prescrit une prolongation d'arrêt jusqu'au 31 octobre en vue d'une reprise de travail à mi-temps therapeutique. Il ne reste qu'une semaine avant la reprise de mon poste, j'attends une convocation du medecin de la CPAM. J'ai informé la chef comptable de la société pour laquelle je travaille de mon intention de reprendre mon poste dans le cadre du mi-temps therapeutique. Elle m'a dit que je ne pourrai voir la médecine du travail que lorsque j'aurai repris mon poste. Mais comment puis-je reprendre mon activité, sans savoir quels seront mes nouveaux horaires, ni même si le médecin conseil de la CPAM, puis le médecin du travail, et mon employeur donneront leur accord ?
Inutile d'attendre une convocation du médecin conseil, un assuré qui a une prescription initiale de temps partiel thérapeutique est rarement convoqué. Il peut être convoqué si le temps partiel... 10. Je suis contractuelle dans un hôpital local, je demande a mon employeur de reprendre à mi temps thérapeutique suite à un arrêt de travail pour une radiothérapie (cancer du sein). Je ne suis pas en arrêt longue maladie, la réponse est : pas de mi-temps après un arrêt maladie ordinaire, est-ce vrai ?
La réponse qui vous a été fournie est erronée. En effet, la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a instauré la possibilité de reprendre l'activité... 11. Reprise de travail à mi-temps thérapeutique chez un apprenti : témoignage d'un internaute
Mon fils apprenti vient d'obtenir un accord exceptionnel du médecin conseil pour reprendre à mi-temps thérapeutique. 12. En arrêt de travail depuis 4 mois à la suite d'une intervention chirugicale, le médecin du travail me propose, à l'issue de mon arrêt actuel ( jusqu'au 31/07) une reprise à mi-temps thérapeutique dès le 1er aout (pour un ou deux mois). Ne connaissant pas les délais de réponse du médecin conseil et les congés imminents de mon médecin traitant, comment être informé, avant la reprise, de la décision de l'assurance maladie ? Que faire si je n'ai pas de réponse ?
Les assurés ne reçoivent pas d'accord du médecin conseil dans le cadre de la prescription d'un temps partiel thérapeutique. Il s'agit d'un accord tacite. 13. Je suis diabétique de type I (insulino-dépendante) sous pompe à insuline depuis 12 ans. J'ai été arrêtée durant 2 mois, je dois normalement reprendre à mi-temps thérapeutique: étant donné que j'ai déjà bénéficié d'un mi-temps thérapeutique l'année dernière, puis-je cette année encore avoir droit à un mi-temps thérapeutique?
Le fait d'avoir bénéficié d'un mi-temps thérapeutique l'an dernier ne vous empêche pas de reprendre votre activité professionnelle, cette année encore, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. 14. Un salarié qui travaille habituellement à temps partiel chez 2 employeurs différents peut-il bénéficier d'une reprise à temps partiel thérapeutique?
Lorsqu'un salarié a une activité professionnelle chez 2 employeurs et une prescription de temps partiel thérapeutique, la demande est valable pour les 2 activités. 15. Dans certains départements ou régions (Aquitaine entre autre) des personnes placées en mi-temps thérapeutique ne percoivent pas en indemnités journalières la totalité du manque à gagner. Sur quels textes se base la sécurité sociale?
Si l'on se réfère à l'article L. 323-3 du code de la sécurité sociale: les caisses ne sont pas obligées de compléter intégralement le salaire avec des indemnités journalières, dans le cadre d'un... 16. Je suis en arrêt pour accident du travail depuis 7 mois, puis-je bénéficier d'une reprise à temps partiel thérapeutique?
Si votre médecin traitant préconise une reprise à temps partiel thérapeutique, le fait d'être en contrat à durée déteminée ne s'oppose pas à ce que vous repreniez à temps partiel thérapeutique. 17. Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique: j'ai posé, à la demande de mon employeur, des congés pendant lesquels il est prévu de longue date que je parte une semaine en Ecosse avec mon époux. Que dois-je faire par rapport à la caisse primaire d'assurance maladie?
Pendant vos congés, vous ne percevez pas d'indemnités journalières de la sécurité sociale, vous n'avez donc aucun compte à rendre, et pouvez bien sûr quitter votre domicile sans aucune autorisation... 18. Je suis en mi-temps thérapeutique depuis 6 mois: lorsque mon état de santé ne me permet pas d'aller travailler, dois-je avoir un arrêt de travail supplémentaire? ou bien suis-je couverte par mon mi-temps thérapeutique ?
Si votre état de santé nécessite un arrêt de travail durant la période de travail à mi-temps thérapeutique, votre médecin traitant doit établir un nouvel arrêt de travail. 19. Mon conjoint s'est suicidé mais il a entraîné mon petit garçon de 4 ans avec lui. Je suis en arrêt maladie depuis 4 semaines suite à son décès. Je souhaiterais reprendre mon travail à mi-temps thérapeutique car je n'arrive pas à me concentrer, j'ai des moments difficiles. Au bout de combien de temps d'arrêt peut-on bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
Aucune durée d'arrêt miminum n'est imposée pour pouvoir bénéficier d'un mi-temps thérapeutique. Votre médecin traitant peut vous prescrire une reprise à temps partiel thérapeutique s'il la juge... 20. Dans le cadre d'une visite médicale de pré reprise, après un arrêt maladie de longue durée un médecin du travail peut-il s'opposer à une reprise du travail en mi-temps thérapeutique ?
Le médecin du travail peut effectivement s'opposer à une reprise du travail à mi-temps thérapeutique, il a dû vous exposer les raisons pour lesquelles il n'était pas d'accord avec cette reprise à... 21. En arrêt maladie depuis plus d'un an , le médecin me propose d'essayer une reprise du travail sous forme de mi-temps thérapeutique. Que se passera t-il si à la fin de la période de mi-temps thérapeutique je ne peux pas assumer une reprise à temps plein? Pourrais-je de nouveau être en arrêt de travail ou obtenir une invalidité?
Si à l'issue de la période de mi-temps thérapeutique vous n'êtes pas en mesure de reprendre votre activité professionnelle à temps plein, une demande d'invalidité première catégorie pourra être... 22. J'ai 26 ans de service public territorial, je suis en congé de maladie depuis 45 jours. Mon médecin désire que je reprenne à mi-temps thérapeutique, mais ma DRH exige 90 jours d'arrêts consécutifs. Ne peut-on pas avoir un mi-temps thérapeutique au bout de 45 jours d'arrêt maladie quand on travaille dans la fonction publique territoriale?
Dans la fonction publique territoriale, le temps partiel thérapeutique ne peut être accordé qu'après 6 mois consécutifs de congé de maladie: soit il s'agit d'un congé de maladie ordinaire pour une... 23. Comment se calcule l'indemnisation pour temps partiel thérapeutique après accident de travail dans le cas ou le salaire antérieur à l'accident de travail était variable (calculé sur le chiffre d'affaire)?
L'indemnisation comporte une partie du salaire, versée par l'employeur, et d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale qui complètent le salaire. 24. Je suis artiste peintre affilié à la maison des artistes, donc soumis au régime général de la sécurité sociale. J'ai une sclérose en plaques. Je tiens un atelier ouvert au public en été avec un autre peintre. Le mi-temps thérapeutique peut-il être de ne travailler qu'une semaine sur deux durant cette période ?
Le mi-temps thérapeutique permet de reprendre progressivement une activité professionnelle après un arrêt maladie. Par conséquent pour pouvoir bénéficier d'un mi-temps thérapeutique il faut être... 25. Je suis professeur des écoles . Après un congé longue durée, CLD, j'ai été mise en mi-temps thérapeutique de septembre à novembre. Suite à des problèmes de santé persistant, mon mi-temps thérapeutique a été renouvelé de trois mois jusqu'en mars 2008. Puis-je encore bénéficier d'un mi-temps thérapeutique à partir de mars 2008 si mon médecin le juge nécessaire?
Dans la fonction publique, un temps partiel thérapeutique peut effectivement être accordé après un congé de longue durée, afin de permettre une reprise progressive de l'activité professionnelle. 26. Dans le cadre d'une reprise de travail à mi-temps thérapeutique, vis à vis de l'entreprise suis-je considéré comme ayant repris le travail ou comme étant encore en arrêt de travail?
Durant le temps partiel thérapeutique sous l'angle de la sécurité sociale vous êtes considéré comme étant en arrêt de travail, par contre sous l'angle du droit du travail votre contrat de travail... 27. Etant donné que je travaille déjà à mi-temps, puis-je malgré tout bénéficier d'une reprise de travail à mi-temps thérapeutique?
Un salarié qui travaille à mi-temps peut bénéficier d'une reprise de travail à mi-temps thérapeutique, dès l'instant que ce mi-temps a été prescrit par le médecin traitant et que l'employeur est... 28. Suite à un arrêt maladie dû à ma sclérose en plaque, il a fallu que je reprenne mon poste de travail à temps partiel thérapeutique: mon employeur a donc réalisé un avenant à mon contrat de travail. Concernant mon temps de travail: je travaille désormais 5H par jour au lieu de 7h30. J'ai donc subi une perte de salaire. Qui doit faire les démarches pour que j'obtienne le remboursement de cette perte de salaire?
C'est à vous d'adresser à votre caisse de sécurité sociale la prescription du temps partiel thérapeutique effectuée par votre médecin traitant. Quant à votre employeur, il doit adresser une... 29. Je suis en accident du travail depuis mars 2006, j'ai eu un accident de la route sur mon trajet domicile travail, avec 8 fractures de jambe: je dois reprendre le travail à mi-temps thérapeutique: ce mi-temps peut-il se dérouler sur des journées complètes, de 7 ou 8 heures, ou bien faut-il nécessairement travailler en demie-journée?
Dans le cadre d'une reprise du travail à temps partiel thérapeutique, il est parfaitement possible de travailler en journée complète, 1 journée sur 2 par exemple. 30. Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique: est-ce que cela fera diminuer mon nombre de jours de congés?
Le temps partiel thérapeutique est considéré comme un arrêt maladie à temps partiel. Or, les absences pour maladie ne sont pas considérées comme des périodes travaillées et limitent donc normalement... 31. Je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière, en arrêt depuis aout 2006 suite a un accident de la voie publique: j'ai été en maladie ordinaire, puis en disponibilité d'office pour raison de santé depuis août 2007. Je suis actuellement dans l'attente d'une réponse du comité médical pour une reconnaissance en longue maladie: si cette réponse est négative puis-je bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique n'est pas accordé aux fonctionnaires qui se trouvent en disponibilité d'office pour raisons de santé. 32. Je viens d'avoir un grave accident du travail: j'aimerais reprendre mon poste de travail à temps partiel thérapeutique. Une reprise à temps partiel thérapeutique est-elle possible après un accident du travail?
Une reprise à temps partiel thérapeutique est possible dans le décours d'un accident du travail uniquement si l'accident du travail n'a pas été déclaré consolidé par la Sécurité Sociale. 33. Actuellement en arrêt pour une leucémie, je compte reprendre prochainement mon travail à mi-temps thérapeutique. Mon employeur peut t-il m'imposer un nouveau poste et une rémunération inférieure à mon poste actuel ?
Le mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique ne modifie pas le contrat de travail: ainsi votre qualification ne doit pas être changée. 34. J'ai 30 ans, je viens de découvrir que j'ai un diabète de type I: j'ai 4 injections d'insuline par jour. J'ai un travail difficile, je suis chef de magasin: puis-je bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
Le mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique est prescrit à une personne qui reprend une activité professionnnelle après un arrêt, afin de lui permettre de reprendre progressivement son... 35. Je dois reprendre mon travail à mi-temps thérapeutique: mon employeur veut me faire signer un avenant à mon contrat de travail sur lequel il indiquerait le nouveau temps de travail ainsi qu'un demi salaire. Est-ce logique?
Le mi-temps thérapeutique, le temps partiel thérapeutique ne modifient pas le contrat de travail d'un salarié. 36. A la suite d'un arrêt en longue maladie, qui décide de la reprise à mi-temps thérapeutique pour un salarié?
Cette reprise à temps partiel thérapeutique peut être proposée par le médecin traitant du salarié, un médecin spécialiste, le médecin du travail, le médecin conseil de la sécurité sociale, ou bien... 37. Dans le cadre d'une reprise de travail en mi-temps thérapeutique, n'est il pas obligatoire d'attendre l'accord du médecin conseil de la sécurité sociale avant de reprendre son emploi?
Le médecin conseil n'envoie pas d'accord à un assuré qui transmet une prescription de mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique à la caisse de sécurité sociale. 38. Je travaille dans la grande distribution, et viens de reprendre mon poste de travail à mi-temps thérapeutique, à la suite d'une dépression. Mon responsable a t-il le droit de me faire travailler le dimanche?
Rien ne s'oppose à ce que vous travailliez le dimanche dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique si avant votre arrêt maladie vous aviez l'habitude de travailler le dimanche dans votre entreprise. 39. Un employé en CDI dans la fonction publique hospitalière peut-il bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
Un fonctionnaire en Contrat à Durée Indéterminée dans la fonction publique hospitalière peut effectivement bénéficier d'un mi-temps thérapeutique: il perçoit alors un salaire versé sur la base d'un... 40. Quel est le texte de loi relatif au temps partiel thérapeutique, au mi-temps thérapeutique?
Le code de la sécurité sociale, article L. 323-3, prévoit la possibilité d'une reprise de travail avec maintien des indemnités journalières de sécurité sociale pour motif thérapeutique. 41. Je suis enceinte de six mois et travaille en pharmacie à temps complet. Je suis tout le temps debout, je piétine beaucoup et porte des charges parfois lourdes. Je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d' un mi-temps therapeutique dans ce cas?
Vous ne pouvez pas actuellement bénéficier d'un temps partiel thérapeutique, puisque vous ne reprenez pas votre activité professionnelle après un arrêt de travail. 42. J'ai bénéficié d'un mi-temps thérapeutique, il y a quelques années à la suite d'une luxation de l'épaule. Puis-je bénéficier de nouveau d'un mi-temps thérapeutique car je viens d'être opéré d'une hernie discale?
Vous pouvez parfaitement bénéficier d'un nouveau mi-temps thérapeutique dans le décours de cette chirurgie pour hernie discale, dès l'instant que ce temps partiel thérapeutique est prescrit par... 43. Je travaille à mi-temps thérapeutique et bénéficie d'un congé individuel de formation à raison de 2 jours par semaine. Le mi-temps thérapeutique s'applique t-il sur l'ensemble de la semaine, y compris les jours de formation?
Le mi-temps thérapeutique comprend l'ensemble du temps de travail: les jours de formation sont effectivement considérés comme du temps de travail. 44. Je travaille actuellement à mi-temps thérapeutique: le médecin conseil a refusé le paiement de mes indemnités journalières, estimant mon état consolidé. J'ai contesté cette décision dans les délais et les formes réglementaires. Je suis dans l'attente d'une expertise médicale. Mes indemnités journalières vont-elles continuer d'être versées en attendant l'expertise ?
Non, les indemnités journalières ne vous seront pas versées conformément à la décision prise par le médecin conseil. 45. Je suis actuellement en traitement toutes les 3 semaines à l'hôpital de jour du service d'hématologie pour un problème de déficit immunitaire. Je suis suivie régulièrement par les médecins de ce service. Mon état s'est aggravé, le médecin du service m'a arrêté 1 mois, puis je reprendrai normalement mon travail en mi-temps thérapeutique. Est-ce obligatoirement le médecin traitant qui doit prescrire un temps partiel thérapeutique, ou bien cela peut-il être réalisé par le médecin du service d'hématologie qui connaît bien ma pathologie?
Tout médecin prescripteur peut prescrire un mi-temps thérapeutique, par conséquent l'hématologue qui assure votre suivi peut faire cette prescription. 46. Je suis coiffeuse, j'ai eu un cancer du sein droit il y a 2 ans, j ai repris le travail assez vite. Depuis 3 mois j'ai une tendinite du coude droit qui ne passe pas: pourrais-je avoir droit a un mi-temps thérapeutique?
Le mi temps-thérapeutique intervient après un arrêt maladie, pour permettre une reprise progressive de l'activité professionnelle. Vous ne pouvez donc pas actuellement bénéficier d'un mi-temps... 47. Je vais reprendre mon travail à mi temps thérapeutique après 19 mois d'arrêt maladie. Mon employeur me propose un poste en horaires de journée, alors que je travaillais en équipe jusqu'à présent. Mon état de santé ne contre indique pas le travail en équipe. Je vais perdre ma prime d'équipe, mon employeur a t-il le droit de changer mes horaires de travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique?
Un employeur peut effectivement modifier temporairement les horaires de travail d'un salarié qui reprend son poste de travail à mi-temps thérapeutique. 48. J'ai été en mi-temps thérapeutique durant 3 mois, mon médecin traitant vient de prolonger ce mi-temps pour un mois encore, puis je reprendrai à temps plein. Mon employeur dit qu'il ne me payera pas 50 % de mon salaire durant cette prolongation , comme durant les 3 mois de mi-temps écoulés , car l'entreprise n'accepte que 3 mois de mi-temps thérapeutique. Mon employeur prétend que la caisse de sécurité sociale me versera alors l'intégralité de mon salaire durant ce 4ème mois de mi-temps thérapeutique? Est-ce vrai?
Dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique la Caisse de Sécurité Sociale ne verse jamais l'intégralité du salaire à l'assuré. 49. Un salarié a repris son travail en mi temps thérapeutique: lorsqu'il prend des congés ou des jours de RTT, devons nous lui déduire une journée ou une demie journée?
Habituellement l'employeur déduit une journée de congé, ou de RTT, pour une journée de mi-temps thérapeutique, qui comporte classiquement une demie journée travaillée et une demie journée non... 50. Le médecin conseil peut -il s'opposer à un mi temps thérapeutique prescrit par le medecin traitant ?
Le médecin conseil est libre d'accorder ou non un mi-temps thérapeutique à un assuré. Par conséquent, il peut effectivement refuser un mi-temps thérapeutique à un salarié, bien qu'il ait été... 51. Je suis en maladie depuis 10 mois: sur mon dernier arrêt de travail qui se termine le 5/06/2007 mon médecin propose une reprise de travail à mi temps therapeutique. En apprenant ceci, mon employeur m'a convoqué et m'a proposé un licenciement sans attendre l'avis du médecin conseil, et du médecin du travail, prétendant qu'il ne peut pas me donner un poste à mi temps dans l'entreprise. Mon employeur a t-il le droit de me licencier en raison de cette prescription de mi-temps thérapeutique?
Un employeur peut refuser la reprise à mi-temps thérapeutique pour un salarié, néanmoins le salarié ne peut pas être licencié sous prétexte qu'il a une prescription de reprise à temps partiel... 52. Je suis arrêtée depuis 2 mois en maladie: j'aimerais reprendre mon travail à mi-temps thérapeutique, mais je travaille habituellement à temps partiel, à 80 %, c'est à dire 4 jours par semaine.En mi-temps thérapeutique, est-ce que je toucherai 80 ou 100 % de mon salaire? Lorsque je reprendrai mon travail, à l'issue du mi-temps thérapeutique, devrai-je reprendre à 100 % ou 80% de mon temps de travail?
Un salarié qui travaille habituellement, à 80 %, c'est à dire 28 heures par semaine (qui travaille donc à 4/5ème), s'il bénéficie d'un mi-temps thérapeutique, ne travaillera alors que 14 heures par... 53. Je suis porteur d'une Sclérose Latérale Amyotrophique ( SLA), diagnostiquée en mars 2007. Que dois-je faire pour continuer à travailler, mais à temps partiel thérapeutique, afin de conserver mes revenus et d'avoir le temps de réaliser les soins nécessaires?
A l'issue d'un arrêt maladie votre médecin traitant pourra vous prescrire un temps partiel thérapeutique, qui vous laissera effectivement du temps pour réaliser les soins dont vous avez besoin. 54. Je suis professeur des écoles, en arrêt depuis 8 mois, à la suite d'un accident de la circulation. Puis je envisager de reprendre mon travail à mi-temps thérapeutique, cette disposition existe t-elle pour le personnel de l'éducation nationale?
Dans la fonction publique: la loi n°94-628 du 25 juillet 1994 a instauré «le service à mi-temps pour raison thérapeutique», la loi de modernisation de la fonction publique de février 2007 a apporté... 55. Je suis en mi-temps thérapeutique depuis 11 mois, je continue à avoir des cures de chimio durant 3 jours tous les 15 jours, je ne suis pas en mesure de reprendre mon activité professionnelle à temps plein, que puis-je envisager pour l'avenir?
Le médecin conseil peut accorder un mi-temps thérapeutique pour une durée variable en fonction de la pathologie présentée. L'assuré est généralement convoqué au bout de 6 mois de travail à temps... 56. Peut-on prendre des congés alors que l'on travaille à mi-temps thérapeutique?
Oui, il est tout à fait possible de prendre des congés au cours d'une période de travail à mi-temps thérapeutique. 57. Je suis en arrêt de travail depuis 9 mois pour dépression. J'envisage de reprendre mon poste de travail à mi-temps thérapeutique. Si mon employeur refuse que je reprenne mon poste à mi-temps thérapeutique, peut-il alors me licencier?
Un employeur peut licencier un salarié absent pour maladie depuis longtemps, considérant que cette absence prolongée désorganise l'entreprise. 58. Dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique peut-on travailler un jour sur 2 ?
Il est tout à fait possible de travailler un jour sur 2 dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. 59. J'ai une prescription de mi-temps thérapeutique à compter du 4 mars 2007. Mon employeur me demande de travailler à temps plein. Que dois-je faire?
Un employeur n'est pas obligé d'accepter une reprise à temps partiel thérapeutique. Il est indispensable de rencontrer le médecin du travail au cours de la visite médicale de reprise afin... 60. Un salarié doit reprendre son poste de travail en mi-temps thérapeutique pour 2 mois, début avril, après 9 mois d'absence pour maladie.Il lui reste 5 semaines de congé à prendre. En tant qu'employeur, je souhaiterais que ce salarié prenne ses congés dès son retour, afin d'éviter la désorganisation du service. Puis-je demander à ce salarié de prendre ses congés dès son retour dans l'entreprise?
Oui, il est possible de demander au salarié de prendre ses congés dès son retour d'arrêt maladie. 61. J'ai été traitée pour un cancer du sein, je viens de reprendre mon poste de travail en restauration, mais je ne parviens pas à travailler à temps plein, j'aimerais pouvoir travailler quelques temps à mi-temps thérapeutique, que dois-je faire?
C'est le médecin traitant qui prescrit un temps partiel thérapeutique (qui peut être par exemple un mi-temps thérapeutique) à une personne qui a eu un arrêt maladie, et pour laquelle une reprise... 62. J'ai été traitée durant 12 mois pour une hépatite C, je suis en mi-temps thérapeutique depuis 4 mois, je ne me sens pas encore capable de reprendre mon poste de travail à temps plein, durant combien de temps puis-je bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
La période de travail à temps partiel thérapeutique est généralement limitée à 6 mois. 63. Je travaille à mi-temps thérapeutique depuis 6 mois, avant de reprendre mon travail à temps plein, je souhaiterais travailler à 80 % dans le cadre de ce mi-temps thérapeutique, est-ce possible?
Il est tout à fait possible de travailler à 80 % de son temps de travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, avant de reprendre son poste de travail à temps plein. 64. Je travaille à temps partiel thérapeutique, puis-je être en arrêt pour maladie durant ce temps partiel thérapeutique?
Bien sûr il est possible d'être en arrêt maladie alors que le travail a été repris à temps partiel thérapeutique. 65. En maladie depuis 6 mois à la suite d'une chirurgie pour hernie discale, j'envisage de reprendre mon travail progressivement, à mi-temps thérapeutique: le mi-temps thérapeutique est-il soumis à des horaires de sortie? vais-je perdre une partie de mon salaire?
Le mi-temps thérapeutique permet effectivement de reprendre progressivement une activité professionnelle. 66. Le fait de travailler dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique a t-il des répercussions sur le nombre de jours de RTT?67. J'envisage de reprendre mon activité professionnelle à mi temps thérapeutique après 9 mois d'arrêt, en plus des démarches que je dois effectuer auprès du médecin traitant et du médecin du travail, quelles démarches dois-je effectuer auprès de mon employeur?
Lorsqu'un salarié envisage de reprendre son poste à mi temps thérapeutique, il est souhaitable de rencontrer le médecin du travail avant la reprise, au cours d'une visite de pré reprise. 
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