Je travaille dans un établissement de personnes âgées dépendantes. La directrice vient d'accorder à un résident le droit de fumer dans sa chambre. Puis-je refuser de m'occuper de ce patient ?

Les chambres dans les établissements de long séjour sont assimilées à des espaces privatifs, l'occupant peut donc être autorisé à fumer, sauf dans son lit, afin de se prémunir contre les risques d'incendie.

Important :
Le règlement de fonctionnement de l'établissement doit fixer les conditions à observer liées à l'autorisation de fumer dans les chambres et doit stipuler l'interdiction formelle de fumer dans les lits pour se prémunir contre les risques d'incendie.

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Suivre le lien ci-dessous pour accéder à l'intégralité des textes:[fin important]

• Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico sociaux.
  
  
• Décret qui fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
  
  

http://www.atousante.com/risques_professionnels/tabagisme_en_entreprise/tabac_reglementation

Le tabagisme passif n'est pas dans le champ d'application du décret CMR
( Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction):
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001.
L'employeur n'est donc pas tenu de mettre en place le décret sur les cancérogènes mutagènes toxiques pour la reproduction pour les salariés exposés au tabagisme passif, dans le cadre de leur travail. Cela est également le cas actuellement dans les bars, restaurants, discothèques..

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Vous ne pouvez pas refuser de vous occuper de ce patient qui fume dans sa chambre.[fin important]

Mais vous pouvez demander à rencontrer le médecin du travail:
Un salarié asthmatique, par exemple, pourrait faire l'objet d'une restriction d'aptitude de la part du médecin du travail, de même une salariée enceinte...

Les médecins du travail et les médecins inspecteurs du travail ont attiré l'attention des pouvoirs publics sur cette exposition au tabagisme passif des personnes qui travaillent dans les établissements de long séjour.

Le médecin du travail, le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de l'établissement de long séjour doivent être consultés sur ce problème lié à l'exposition des salariés au tabagisme passif.

Mise à jour 20 Mai 2007