Qui organise et qui paye les examens complémentaires (radiographie, bilan sanguin..) prescrits par le médecin du travail lors des visites obligatoires de médecine du travail: le médecin du travail? le médecin traitant? l'employeur? la sécurité sociale?

Les examens complémentaires prescrits dans le cadre des visites médicales de santé au travail selon l’article R. 241-52 du décret du 20 mars 1979 du code du travail sont à la charge de l’employeur ou du service interentreprises. En aucun cas ces examens ne sont pris en charge par les Caisses de Sécurité Sociale.

L’organisation de ces examens complémentaires n'est pas réglementée par les textes:
Elle peut relever indifféremment du salarié, ou de l'employeur :
Par exemple prendre un rendez-vous chez un radiologue pour un cliché pulmonaire peut relever du salarié.
Par contre si des radiographies pulmonaires sont prévues pour l’ensemble des salariés de l’entreprise avec déplacement d’un camion de radiophotographies sur le site de l’entreprise, c’est l’employeur qui organisera ces examens.

Le médecin du travail choisit l’organisme chargé de réaliser les examens complémentaires.

Important :
En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin de santé au travail sur la nature et la fréquence des examens, le différend est soumis au médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre qui décide.

Mise à jour 14 Octobre 2007
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