Titulaire de la fonction publique territoriale, j'ai été victime d'un accident du travail en 1986, je suis titulaire d'une Allocation Temporaire d'Invalidité depuis 1990. Mon état de santé s'aggravant, puis-je faire revoir ce taux d'invalidité?

Oui, vous pouvez effectuer une demande de révision de cette allocation temporaire d'invalidité.

L'ATI, l'Allocation Temporaire d'Invalidité est une prestation attribuée à un fonctionnaire local qui, à la suite d'un accident de service, trajet, ou d'une maladie professionnelle présente des infirmités permanentes qui lui permettent néanmoins de reprendre ses fonctions.

Elle est temporaire car elle est accordée pour 5 ans, et à l'issue de cette période, elle fait l'objet d'une révision.

Une ATI accordée en 1990 a dû faire l'objet d'une révision qinquennale en 1995.

Important :
Après cette révision, dite quinquennale, l'agent peut demander une révision de sa pension d'invalidité, mais au plus tôt 5 ans après la révision quinquennale.

Par conséquent dans le cas de cette pension accordée en 1990, révisée en 1995, la demande de révision est possible depuis l'année 2000.

L'agent adresse une demande de révision à son employeur:
Ce dernier désigne le médecin agrée chargé de l'examen et lui transmet le rapport médical à remplir accompagné de toutes les pièces médicales.

Le médecin agrée convoque l'agent, l'examine, complète le dossier médical en décrivant les séquelles et en évaluant les taux d'IPP ( Invalidité Permanente Partielle).

Mise à jour 24 novembre 2007
http://www.atousante.com